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MEMBRE SUBSTITUT [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A Member designated to replace a permanent member of a committee at one or several of its meetings. When such a substitution has been made, the substitute enjoys all of the regular member's rights and privileges in committee.

OBS

Refers to a member of a committee of the House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député désigné pour remplacer un membre permanent d'un comité à une ou à plusieurs séances de ce comité. À titre de remplaçant, le substitut jouit de tous les droits et privilèges des membres du comité.

OBS

Se dit d'un membre d'un comité de la Chambre des communes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado designado para reemplazar a un miembro permanente de una comisión en una o varias sesiones de esa comisión.

OBS

A título de reemplazante, el suplente disfruta de todos los derechos y privilegios de los miembros permanentes de la comisión.

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