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MEMBRE TRIBUNAL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tribunal member
1, fiche 1, Anglais, tribunal%20member
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- membre du Tribunal
1, fiche 1, Français, membre%20du%20Tribunal
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- presiding tribunal member
1, fiche 2, Anglais, presiding%20tribunal%20member
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Case management conference. 1, fiche 2, Anglais, - presiding%20tribunal%20member
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- membre présidant le tribunal
1, fiche 2, Français, membre%20pr%C3%A9sidant%20le%20tribunal
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
À la note en marge de l'article 32 de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, on emploie l'expression «membre du tribunal qui préside». 1, fiche 2, Français, - membre%20pr%C3%A9sidant%20le%20tribunal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-08-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- member of the Tribunal
1, fiche 3, Anglais, member%20of%20the%20Tribunal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 3, La vedette principale, Français
- membre du Tribunal
1, fiche 3, Français, membre%20du%20Tribunal
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-03-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Translation (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- sit as a member of a tribunal
1, fiche 4, Anglais, sit%20as%20a%20member%20of%20a%20tribunal
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The President of the Human Rights Tribunal Panel may sit as a Tribunal or as a member of a tribunal. 1, fiche 4, Anglais, - sit%20as%20a%20member%20of%20a%20tribunal
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Traduction (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- se désigner membre du tribunal
1, fiche 4, Français, se%20d%C3%A9signer%20membre%20du%20tribunal
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le président du Comité du tribunal des droits de la personne peut se constituer tribunal ou se désigner membre du tribunal. 1, fiche 4, Français, - se%20d%C3%A9signer%20membre%20du%20tribunal
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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