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MEMBRES COMMISSION [13 fiches]

Fiche 1 2008-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Canadian Wheat Board Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Loi sur la Commission canadienne du blé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

Commission staff carry out the day-to-day work involved in human rights promotion, education, and the resolution of complaints of discrimination.

CONT

The composition of the members of the committee and staff of a commission should broadly reflect the population in terms of its proportion of men, women, ethnic minorities age and so on.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

Les ministres sont membres d'une commission lorsque celle-ci étudie un projet de loi qu'ils ont présenté ou lorsque l'Assemblée nationale les a désignés membres pour la durée d'un mandat.

OBS

Membres d'une commission : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

OBS

Il est important de noter «membres d'une commission» est utilisé dans ce contexte en lieu et place de «personnel d'une commission» pour traduire la notion «commission staff». Il faut dire que l'emploi de «membres» évoque le niveau d'égalité, alors que le «personnel» comprend toutes les catégories confondues.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Business and Administrative Documents
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration pénitentiaire
OBS

Un exemplaire de ce document se trouve maintenant à la bibliothèque dans la section consacrée à la formation des commissaires.

OBS

Source : CNLC [Commission nationale des libérations conditionnelles].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development
  • Social Services and Social Work
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques
  • Services sociaux et travail social
  • Droit commercial

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Derecho mercantil
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Demography
  • Economic Co-operation and Development
OBS

ECA's [Economic Commission for Africa] demographic and socio-economic data-base issued every 4 years.

Terme(s)-clé(s)
  • Demographic and related socio-economic data sheets for the Economic Commission for Africa member States

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Démographie
  • Coopération et développement économiques
Terme(s)-clé(s)
  • Données démographiques et socio-économiques pour les États membres de la Commission économique pour l'Afrique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Demografía
  • Cooperación y desarrollo económicos
Terme(s)-clé(s)
  • Hojas de datos demográficos y datos socioeconómicos conexos para los Estados Miembros de la Comisión económica para África
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Education Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur l'éducation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
Terme(s)-clé(s)
  • outgoing officers of a Committee

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Source(s) : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • membres sortants du bureau d’une commission

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Citizenship and Immigration Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Parole Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la libération conditionnelle, abrogation du Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires le 28 juin 1990

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1990-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1981-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)

Espagnol

Conserver la fiche 13

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