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MEMBRES MISSION [5 fiches]

Fiche 1 2012-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

The head of the mission and the members of the staff of the mission.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
DEF

Le chef de la mission et les membres du personnel de la mission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
CONT

Sin perjuicio de sus leyes y reglamentos referentes a zonas de acceso prohibido y reglamentado por razones de seguridad nacional, el Estado receptor garantizará a todos los miembros de la misión la libertad de circulación y de tránsito por su territorio.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Form EXT 1677E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Formulaire EXT 1677F.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Rapport annuel Commerce 1965 Appendice "x"

Espagnol

Conserver la fiche 5

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