TERMIUM Plus®
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MENTION SPECIALE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- specially endorsed writ
1, fiche 1, Anglais, specially%20endorsed%20writ
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The entry, subject to the provisions of this Act, is an award of judgment for the debt and costs, and has the same effect as an entry of judgment for non-appearance to a specially indorsed writ. 1, fiche 1, Anglais, - specially%20endorsed%20writ
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bref portant mention spéciale
1, fiche 1, Français, bref%20portant%20mention%20sp%C3%A9ciale
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sous réserve des dispositions particulières de la présente loi, l'inscription vaut prononcé d'un jugement condamnant au paiement de la créance et des frais et produit les mêmes effets qu'une inscription de jugement pour défaut de comparaître en réponse à un bref avec mention spéciale. 2, fiche 1, Français, - bref%20portant%20mention%20sp%C3%A9ciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-10-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- endorsement
1, fiche 2, Anglais, endorsement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Country noted on Certificates of Identity. 2, fiche 2, Anglais, - endorsement
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and by Passport Canada. 3, fiche 2, Anglais, - endorsement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mention
1, fiche 2, Français, mention
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- inscription 2, fiche 2, Français, inscription
correct, nom féminin
- mention spéciale 2, fiche 2, Français, mention%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
- observation 2, fiche 2, Français, observation
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pays inscrit sur les certificats d'identité. 3, fiche 2, Français, - mention
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
inscription; mention spéciale; observation : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 4, fiche 2, Français, - mention
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
mention : en usage à Passeport Canada. 5, fiche 2, Français, - mention
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-06-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Indorsement
1, fiche 3, Anglais, Indorsement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Mention spéciale
1, fiche 3, Français, Mention%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Mention spéciale endossée 1, fiche 3, Français, Mention%20sp%C3%A9ciale%20%20endoss%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Titres de la Formule 4 (Mention spéciale) et de la Formule 32 (Mention spéciale endossée) des Règles de la Cour fédérale. 2, fiche 3, Français, - Mention%20sp%C3%A9ciale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-02-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private-Sector Honorary Distinctions
- Information Technology (Informatics)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- National Citation for Excellence in Technology and Innovation 1, fiche 4, Anglais, National%20Citation%20for%20Excellence%20in%20Technology%20and%20Innovation
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Awarded by the Entrepreneur of the Year Institute. 1, fiche 4, Anglais, - National%20Citation%20for%20Excellence%20in%20Technology%20and%20Innovation
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres honorifiques et décorations du secteur privé
- Technologie de l'information (Informatique)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Lauréat national, Mention spéciale Innovation et Technologie
1, fiche 4, Français, Laur%C3%A9at%20national%2C%20Mention%20sp%C3%A9ciale%20Innovation%20et%20Technologie
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Décerné par l'Institut du Grand prix de l'entrepreneur. 1, fiche 4, Français, - Laur%C3%A9at%20national%2C%20Mention%20sp%C3%A9ciale%20Innovation%20et%20Technologie
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Internet. 1, fiche 4, Français, - Laur%C3%A9at%20national%2C%20Mention%20sp%C3%A9ciale%20Innovation%20et%20Technologie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-01-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Education Theory and Methods
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- special mention 1, fiche 5, Anglais, special%20mention
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Théories et méthodes pédagogiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- mention spéciale
1, fiche 5, Français, mention%20sp%C3%A9ciale
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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