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MENTIONNER [12 fiches]

Fiche 1 2012-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Family Law (common law)
  • Health Law
CONT

No certificate of death or certified copy or photographic print of he registration of death disclose a cause of death, unless (a) the document is issued under section (9); or (b) the cause of death is disclosed on the written authorization of the minister or on the order of a court.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit de la santé
CONT

Le certificat délivré d'après le bulletin d'enregistrement d'un décès ne peut mentionner la cause du décès indiquée sur la partie du bulletin d'enregistrement de décès relative à l'attestation de la cause du décès que a) sur l'ordre du Ministre, ou b) sur l'ordre d'un juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

La qualité d'une partie, par ex.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Meaning (Language)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Sens (Langue)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
CONT

It is not necessary to segregate or disclose in financial statements the cost of capital assets related to environmental concerns.

CONT

The major categories of other assets related to environmental concerns should be separately disclosed.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
OBS

Ces termes s'emploient lorsque l'expression se trouve dans les notes aux états financiers ou dans un autre contexte et qu'il n'est pas clair que le montant a été comptabilisé.

CONT

Montants présentés au titre des charges environnementales.

CONT

Les principales catégories d'autres actifs touchés par des facteurs environnementaux devraient être présentées séparément.

CONT

Il n'est pas nécessaire de distinguer ou d'indiquer dans les états financiers le coût des immobilisations touchées par des facteurs environnementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Règles de procédure
OBS

Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
OBS

competition no ... should be quoted

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
OBS

veuillez mentionner le no de concours (...) S. État

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

29, p. 110

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
OBS

setat

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 12

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