TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
MENTIONS OBLIGATOIRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-06-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Office Equipment and Supplies
- Postal Equipment and Supplies
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mandatory impression
1, fiche 1, Anglais, mandatory%20impression
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Those parts of the impression required by postal regulations. 1, fiche 1, Anglais, - mandatory%20impression
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Équipement et fournitures de bureau
- Matériel et fournitures (Postes)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mentions obligatoires
1, fiche 1, Français, mentions%20obligatoires
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Partie de l'empreinte imposée par les règlements postaux. 1, fiche 1, Français, - mentions%20obligatoires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the mandatory particulars of a lease, writing or certain notices provided for the Civil Code
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20mandatory%20particulars%20of%20a%20lease%2C%20writing%20or%20certain%20notices%20provided%20for%20the%20Civil%20Code
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mentions%20obligatoires%20du%20bail%2C%20de%20l%27%C3%A9crit%20et%20de%20certains%20avis%20pr%C3%A9vus%20par%20le%20Code%20civil
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting particulars required in accounts relative to the collection of transfer duties on immoveables
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20particulars%20required%20in%20accounts%20relative%20to%20the%20collection%20of%20transfer%20duties%20on%20immoveables
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mentions%20obligatoires%20dans%20les%20comptes%20relatifs%20%C3%A0%20la%20perception%20des%20droits%20de%20mutation%20immobili%C3%A8re
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :