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MESSAGE PAIEMENT [3 fiches]

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Fiche 1 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Informatics
CONT

MT 205 financial institution transfer: This message type is sent by the ordering institution (sending participant) (on its own behalf or on behalf of one of its financial institution customers) to the beneficiary institution (receiving participant) which may be for the account of the receiving participant itself or for the account of a financial institution customer of the receiving participant (refer to listing in Appendix I). It is used to transmit funds transfer instructions domestically.

CONT

During the payment message exchange period both S.W.I.F.T message types 100 and MT 205 for same day value may be sent by a participant. Only S.W.I.F.T. message type MT 205 may be sent during pre-settlement.

Terme(s)-clé(s)
  • MT 205

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Informatique
CONT

MT 205, Virement d'institution financière : Ce type de message est envoyé par l'institution demandeuse (participant expéditeur) (pour son propre compte ou pour le compte d'une institution financière cliente) à l'institution bénéficiaire (participant destinataire), pour paiement au participant destinataire lui-même ou à l'une de ses institutions financières clientes (voir liste à l'annexe I). Le message MT 205 sert à transmettre des instructions de virement de fonds à l'intérieur du Canada.

CONT

Un participant peut expédier des messages S.W.I.F.T. des types MT 100 et MT 205 valeur même jour durant la période d'échange de paiement, mais seulement des messages S.W.I.F.T. de type 205 durant la période de règlement.

OBS

Paiement entre institutions financières MT 205, d'après l'exemple d'utilisation suivant : «MT 205 Paiement entre institutions financières»

OBS

Virement d'institution financière MT 205, d'après l'exemple d'utilisation suivant : «MT 205, Virement d'institution financière»

Terme(s)-clé(s)
  • MT 205

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Internet and Telematics
DEF

A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange.

CONT

A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Internet et télématique
DEF

Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d'effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes].

CONT

Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l'échange de paiement du SDC.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
  • Internet and Telematics
DEF

An electronic message sent through the LVTS [Large Value Transfer System], in the format set out in these Rules, from one participant to another instructing the receiving participant to pay a fixed amount of money to a payee.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
  • Internet et télématique
DEF

Message électronique qu'un participant transmet à un autre participant par l'entremise du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], en la forme prévue aux présentes règles, dans lequel il lui donne l'ordre de verser une somme déterminée à un bénéficiaire.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

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