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MESURE ACTION [4 fiches]

Fiche 1 2005-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Organization
OBS

Federal-Provincial-Territorial Council of Ministers on Social Policy Renewal, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Organisation sociale
OBS

Conseil fédéral-provincial-territorial des ministres sur la refonte des politiques sociales, 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

There are 68; part of the departmental Action Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • commitment to action

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

mesures d'actions : Non nommées comme telles dans le document source; référence à celles-ci comme indiqué en vedette anglaise dans le Rapport de rendement du Ministère pour 1997-1998; le plus souvent au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures d’action

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • anticyclical measure

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • mesure anticonjoncturelle
  • mesure anticyclique
  • mesure d’action conjoncturelle
  • mesure de régulation de la conjoncture
  • mesure de stabilisation conjoncturelle

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Status of Persons (Private Law)

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Statut des personnes (Droit privé)
OBS

Bien que le terme "promotion sociale" ait été officialisé par la Charte des droits et libertés au paragraphe 15 (2), l'expression "action positive" est encore largement répandue dans la fonction publique canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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