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MESURE ADMINISTRATIVE [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Security
OBS

Examples of administrative security safeguards that are used to protect personal information include privacy notices and information sharing agreements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
OBS

Un avis de confidentialité et une entente d'échange de renseignements sont des exemples de mesures de protection administratives qui sont utilisées pour protéger les renseignements personnels.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2020-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"E" Division (British Columbia).

Terme(s)-clé(s)
  • Administrative Discharges Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Division E (Colombie-Britannique).

Espagnol

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Fiche 3 2013-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Acte officiel qui tend à réaliser un but, p. ex. donner des instructions, organiser un service, appliquer une décision, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
CONT

Administrative discharge of members.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Renvoi, par mesure administrative, des membres.

Espagnol

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Fiche 5 2004-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

We wanted to eliminate this barrier for electors who had no homes, and we were able to do so by creative administrative measures.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Nous voulions éliminer cet obstacle pour les électeurs sans abri et nous y sommes parvenus grâce à d'ingénieuses mesures administratives prises en consultation avec les organismes nationaux et locaux de services aux sans-abri et le Comité consultatif des partis politiques, présidé par le directeur général des élections. .

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit administratif
OBS

Pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • mesure administrative

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Derecho administrativo
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
DEF

An alternative and temporary [action] taken by a federal institution in exceptional cases to meet the language requirements of a bilingual position when such a position is occupied by an employee who does not meet those language requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • administrative action

Français

Domaine(s)
  • Psycho-, socio- et ethnolinguistique
DEF

Mesure ou disposition temporaire prise par une institution fédérale dans des cas exceptionnels pour satisfaire aux exigences linguistiques d'un poste bilingue occupé par un titulaire qui ne répond pas à ces exigences linguistiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
DEF

Tout acte ou décision émanant de la haute direction et se rapportant aux objectifs d'une organisation.

OBS

Tout acte relatif aux objectifs de l'entreprise et, corrélativement, aux moyens nécessaires à leur réalisation peut être qualifié d'acte de direction. L'action de direction a pouvoir sur les objectifs et sur les moyens.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 10

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