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MESURE ALLEGEMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Law of Contracts (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mortgage relief measure
1, fiche 1, Anglais, mortgage%20relief%20measure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Mortgage holders in financial difficulty on their principal residence can expect to receive fair, reasonable, and timely mortgage relief measures from their federally regulated financial institutions, which are expected to proactively reach out to vulnerable borrowers and make full use of available tools to quickly and efficiently support borrowers through difficult times. 2, fiche 1, Anglais, - mortgage%20relief%20measure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des contrats (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure d’allégement hypothécaire
1, fiche 1, Français, mesure%20d%26rsquo%3Ball%C3%A9gement%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mesure d’allègement hypothécaire 2, fiche 1, Français, mesure%20d%26rsquo%3Ball%C3%A8gement%20%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les titulaires d'hypothèques qui ont de la difficulté à payer leur résidence principale peuvent s'attendre à bénéficier de mesures d'allégement hypothécaire justes, raisonnables et opportunes de la part de leur institution financière sous réglementation fédérale. 1, fiche 1, Français, - mesure%20d%26rsquo%3Ball%C3%A9gement%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax relief measure
1, fiche 2, Anglais, tax%20relief%20measure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This Government has lowered taxes every year since coming into office. In fact, since 2006 the Government has introduced over 180 tax relief measures. 1, fiche 2, Anglais, - tax%20relief%20measure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mesure d’allègement fiscal
1, fiche 2, Français, mesure%20d%26rsquo%3Ball%C3%A8gement%20fiscal
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- mesure d’allégement fiscal 2, fiche 2, Français, mesure%20d%26rsquo%3Ball%C3%A9gement%20%20fiscal
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement a réduit les impôts chaque année depuis son entrée en fonction. En fait, depuis 2006, il a adopté plus de 180 mesures d’allègement fiscal pour les Canadiens qui travaillent fort. 1, fiche 2, Français, - mesure%20d%26rsquo%3Ball%C3%A8gement%20fiscal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-05-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Economic Co-operation and Development
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- relief measure 1, fiche 3, Anglais, relief%20measure
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- relief action 2, fiche 3, Anglais, relief%20action
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Coopération et développement économiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mesure d'allègement
1, fiche 3, Français, mesure%20d%27all%C3%A8gement
voir observation, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- mesure d'allégement 2, fiche 3, Français, mesure%20d%27all%C3%A9gement
voir observation, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Mesure d'allègement de la dette. 1, fiche 3, Français, - mesure%20d%27all%C3%A8gement
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 2, fiche 3, Français, - mesure%20d%27all%C3%A8gement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Cooperación y desarrollo económicos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- medida de alivio
1, fiche 3, Espagnol, medida%20de%20alivio
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2005-05-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- duty-relieving measures
1, fiche 4, Anglais, duty%2Drelieving%20measures
pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- duty-relieving measure
- duty relieving measures
- duty relieving measure
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mesures d’allégement tarifaire
1, fiche 4, Français, mesures%20d%26rsquo%3Ball%C3%A9gement%20tarifaire
voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- mesures d’allègement tarifaire 2, fiche 4, Français, mesures%20d%26rsquo%3Ball%C3%A8gement%20tarifaire
voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 2, fiche 4, Français, - mesures%20d%26rsquo%3Ball%C3%A9gement%20tarifaire
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- mesure d’allégement tarifaire
- mesure d’allègement tarifaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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