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MESURE BESOINS [5 fiches]

Fiche 1 2007-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Accommodation of needs. 15. (2) For any practice mentioned in paragraph (1)(a) to be considered to be based on a bona fide occupational requirement and for any practice mentioned in paragraph (1)(g) to be considered to have a bona fide justification, it must be established that accommodation of the needs of an individual or a class of individuals affected would impose undue hardship on the person who would have to accommodate those needs, considering health, safety and cost.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Besoins des individus. 15. (2) Les faits prévus à l'alinéa (1)a) sont des exigences professionnelles justifiées ou un motif justifiable, au sens de l'alinéa (1)g), s'il est démontré que les mesures destinées à répondre aux besoins d'une personne ou d'une catégorie de personnes visées constituent, pour la personne qui doit les prendre, une contrainte excessive en matière de coûts, de santé et de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Airfields
OBS

Dissolved.

OBS

List of ICAO (International Civil Aviation Organization) Bodies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérodromes
OBS

Répertoire des organes de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Aeródromos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Phraseology
CONT

Departmental vehicles are usually replaced on an as required basis.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions
OBS

Atelier du colloque «La voie des services dans le village électronique», commandité par le SCT et l'ACAP avec «Riley Information Services».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons

Espagnol

Conserver la fiche 5

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