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MESURE DEPENSES [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

restraint action: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • restraint actions

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

mesure de contrôle des dépenses : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures de contrôle des dépenses

Espagnol

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Fiche 2 2007-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

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Fiche 3 2007-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Industry Canada, 1996. Working Paper Series, No.6. "This study quantifies the compliance costs associated with the tax incentives for scientific research and experimental development (SR&ED) through a survey of companies." --Synopsis.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Industrie Canada, 1996. Série de documents de travail, no. 6. «Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.» --Résumé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Phraseology
CONT

With the spending reduction measures taken in the February 1992 budget and the December 1992 Statement, spending subject to control for 1992-93 is estimated to be $0.9 billion below the adjusted limit.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie
CONT

Grâce aux mesures de compression prises dans le budget de février 1992 et dans l'Exposé de décembre dernier, les dépenses assujetties au contrôle devraient être inférieures de $0,9 milliard, selon les estimations, au plafond rajusté pour 1992-93.

CONT

Les dépenses de programmes, qui s'élèvent à 122,6 milliards de dollars, devraient demeurer au même niveau au cours de la prochaine année, en raison principalement des mesures de compression des dépenses annoncées dans le budget de février 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The debt-to-GDP ratio is expected to fall at a more pronounced pace after 1996-97 in response to the permanent spending reductions in this budget.

Terme(s)-clé(s)
  • permanent spending reduction

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le ratio de la dette au PIB devrait continuer de diminuer plus rapidement après 1996-97, sous l'impulsion des mesures permanentes de réduction des dépenses annoncées dans ce budget.

Terme(s)-clé(s)
  • mesure permanente de réduction des dépenses

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Phraseology
CONT

This will be achieved through wide-ranging expenditure reductions. As in the December 1992 Statement, there are no tax increases.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie
CONT

Ce résultat sera obtenu grâce à d'importantes mesures de réduction des dépenses. Comme dans l'Exposé de décembre 1992, il n'y a aucune augmentation d'impôt ou de taxe.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement obtenu des publications de Revenu Canada (1983).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Tourism
OBS

Author: International Union of Official Travel Organizations. Information found in UTLAS.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tourisme
OBS

Auteur : Union internationale des organismes officiels de tourisme. Information retrouvée dans UTLAS.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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