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MESURE DISCRETIONNAIRE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discretionary move
1, fiche 1, Anglais, discretionary%20move
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Discretionary moves in mid-November and early February, however, seem to have reassured bond markets, particularly given some indications that growth may be slowing. 1, fiche 1, Anglais, - discretionary%20move
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure discrétionnaire
1, fiche 1, Français, mesure%20discr%C3%A9tionnaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les mesures discrétionnaires prises à la mi-novembre et au début de février paraissent toutefois avoir rassuré les marchés obligataires, et ce, d'autant plus qu'un ralentissement de la croissance semble s'amorcer. 1, fiche 1, Français, - mesure%20discr%C3%A9tionnaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discretionary tax measure
1, fiche 2, Anglais, discretionary%20tax%20measure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Deterioration in the revenue yield, due to numerous discretionary tax measures and flaws in the manufacturers' sales tax, compounded the government's growing fiscal problem. 1, fiche 2, Anglais, - discretionary%20tax%20measure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mesure fiscale discrétionnaire
1, fiche 2, Français, mesure%20fiscale%20discr%C3%A9tionnaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La détérioration du rendement du régime fiscal, à cause de nombreuses mesures fiscales discrétionnaires et des lacunes de la taxe sur les ventes des fabricants, est venue aggraver le problème financier croissant du gouvernement. 1, fiche 2, Français, - mesure%20fiscale%20discr%C3%A9tionnaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-08-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- discretionary incentive
1, fiche 3, Anglais, discretionary%20incentive
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Discretionary incentives [for investment] are quite different [from statutory incentives] in that there is no legal right to the assistance. A prospective applicant must enter into an application process. 1, fiche 3, Anglais, - discretionary%20incentive
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mesure incitative discrétionnaire
1, fiche 3, Français, mesure%20incitative%20discr%C3%A9tionnaire
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-06-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- discretionary remedy
1, fiche 4, Anglais, discretionary%20remedy
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mesure discrétionnaire
1, fiche 4, Français, mesure%20discr%C3%A9tionnaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1980-08-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- discretionary fiscal policy
1, fiche 5, Anglais, discretionary%20fiscal%20policy
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
One might get the impression (...) that fiscal policy helps stabilize the economy only so long as government officials are carefully watching trends, are successfully anticipating future developments, and are meeting promptly to take decisive action. Such "discretionary fiscal policy", involving the making and changing of explicit decisions are important (...) 1, fiche 5, Anglais, - discretionary%20fiscal%20policy
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- mesure budgétaire discrétionnaire 1, fiche 5, Français, mesure%20budg%C3%A9taire%20discr%C3%A9tionnaire
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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