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METAYAGE [5 fiches]

Fiche 1 2022-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
  • Law of Contracts (common law)
DEF

[A] system of agricultural production in which farmland is supplied by way of lease, licence, or similar arrangement to a tenant who farms the land, in return for a portion of the crops grown on the property.

OBS

Crop-sharing ... is the most common type of tenant farming.

Terme(s)-clé(s)
  • cropsharing

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
  • Droit des contrats (common law)
DEF

[Système] de production agricole selon lequel un propriétaire foncier fournit ses terres agricoles par bail, licence ou accord semblable à un locataire qui, lui, les cultive en échange d'une part des récoltes produites sur ces terres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Economía agrícola
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Contrato entre el propietario de una tierra y el que la trabaja, por el cual ambos participan de los productos de ella.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Cropping Systems
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Systèmes de culture
  • Économie agricole
CONT

La localisation de la communauté d'accueil et du territoire peut influencer la viabilité de fermes forestières en métayage. La distance demeure en effet le principal frein à l'exportation des produits forestiers, si aucun marché n'est présent à proximité du territoire.

Espagnol

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Fiche 3 2022-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Cropping Systems
  • Agricultural Economics
CONT

... forest tenant farming consists of allotting a tract of land (a tenant farm) to a tenant (a tenant farmer) who is committed to managing and harvesting it, provided the revenues (royalties) are shared with the owner of the land.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Systèmes de culture
  • Économie agricole

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
CONT

Crop share leases allow landlords and tenants to share the risks and returns of producing crops. ... Landlords and tenants should review the crop share agreement annually to ensure that the agreement is still appropriate for the current year's circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • cropsharing lease
  • sharecrop lease
  • cropshare lease agreement
  • cropsharing agreement
  • cropshare agreement
  • cropshare lease

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
CONT

Les contrats de métayage permettent aux propriétaires et aux locataires de partager les risques et les rendements inhérents aux récoltes. [...] Les propriétaires et les locataires doivent revoir le contrat de métayage annuellement pour s'assurer qu'il demeure adapté à la situation de l'année en cours.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Strictly speaking, métayer agreements are those whereby farmers hold land on the condition that they yield half the produce to the owner from whom they receive stock and tools. However, the term is applied generally to schemes for the working of land on shares where the farmer is not placed in possession of any distinct portion of the farm. (Williams & Rhodes, 6th ed., p. 1-7).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

convention de métayage : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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