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METHODE APPROBATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Real Estate
- Management Theory
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Best Practice on Accessibility: Exemption Criteria and Approval Process
1, fiche 1, Anglais, Best%20Practice%20on%20Accessibility%3A%20Exemption%20Criteria%20and%20Approval%20Process
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The purpose of this Best Practice is to clarify the criteria for identifying and approving full or partial exemptions of real property from policy requirements in accordance with the Treasury Board (TB) policy on accessibility. The Best Practice also suggests a process for the review and approval of such exemptions and includes a sample Accessibility Exemption Form as an attachment. 1, fiche 1, Anglais, - Best%20Practice%20on%20Accessibility%3A%20Exemption%20Criteria%20and%20Approval%20Process
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Best Practice on Accessibility - Exemption Criteria and Approval Process
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Immobilier
- Théories de la gestion
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conseil pratique sur l'accessibilité : critères d’exemption et méthode d’approbation
1, fiche 1, Français, Conseil%20pratique%20sur%20l%27accessibilit%C3%A9%20%3A%20crit%C3%A8res%20d%26rsquo%3Bexemption%20et%20m%C3%A9thode%20d%26rsquo%3Bapprobation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le présent Conseil pratique apporte des éclaircissements sur les critères servant à définir et à autoriser des exemptions totales ou partielles des biens immobiliers à la politique du Conseil du Trésor (CT) sur l'accessibilité des locaux. En outre, ce Conseil pratique propose une méthode d'examen et d'approbation de ces exemptions et il contient, en annexe, un spécimen du Formulaire de demande d'exemption en matière d'accessibilité. 1, fiche 1, Français, - Conseil%20pratique%20sur%20l%27accessibilit%C3%A9%20%3A%20crit%C3%A8res%20d%26rsquo%3Bexemption%20et%20m%C3%A9thode%20d%26rsquo%3Bapprobation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Conseil pratique sur l'accessibilité-critères d’exemption et méthode d’approbation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Accessibility: Exemption Criteria and Approval Process 1, fiche 2, Anglais, Accessibility%3A%20Exemption%20Criteria%20and%20Approval%20Process
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Asset Management, Volume 8, RPS [Real Property Services]. 2, fiche 2, Anglais, - Accessibility%3A%20Exemption%20Criteria%20and%20Approval%20Process
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Exemption Criteria and Approval Process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accessibilité : Critères d’exemption et méthode d’approbation
1, fiche 2, Français, Accessibilit%C3%A9%20%3A%20Crit%C3%A8res%20d%26rsquo%3Bexemption%20et%20m%C3%A9thode%20d%26rsquo%3Bapprobation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Gestion des biens, volume 8, Direction générale des services immobiliers. 2, fiche 2, Français, - Accessibilit%C3%A9%20%3A%20Crit%C3%A8res%20d%26rsquo%3Bexemption%20et%20m%C3%A9thode%20d%26rsquo%3Bapprobation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Critères d’exemption et méthode d’approbation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-03-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
- Translation (General)
- Decision-Making Process
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- approval route
1, fiche 3, Anglais, approval%20route
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... to determine the appropriate approval route. 1, fiche 3, Anglais, - approval%20route
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
- Traduction (Généralités)
- Processus décisionnel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- méthode d'approbation
1, fiche 3, Français, m%C3%A9thode%20d%27approbation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] déterminer la meilleure méthode d'approbation de la demande. 1, fiche 3, Français, - m%C3%A9thode%20d%27approbation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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