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METHODE ATTRIBUTION SPECIALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election Under the Special Attribution Method for Selected Listed Financial Institutions and Notice of Revocation
1, fiche 1, Anglais, Election%20Under%20the%20Special%20Attribution%20Method%20for%20Selected%20Listed%20Financial%20Institutions%20and%20Notice%20of%20Revocation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form GST497 E. 2, fiche 1, Anglais, - Election%20Under%20the%20Special%20Attribution%20Method%20for%20Selected%20Listed%20Financial%20Institutions%20and%20Notice%20of%20Revocation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix et avis de révocation d’un choix en vertu de la méthode d’attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
1, fiche 1, Français, Choix%20et%20avis%20de%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20en%20vertu%20de%20la%20m%C3%A9thode%20d%26rsquo%3Battribution%20sp%C3%A9ciale%20pour%20les%20institutions%20financi%C3%A8res%20d%C3%A9sign%C3%A9es%20particuli%C3%A8res
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire numéro GST497 F de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Choix%20et%20avis%20de%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20en%20vertu%20de%20la%20m%C3%A9thode%20d%26rsquo%3Battribution%20sp%C3%A9ciale%20pour%20les%20institutions%20financi%C3%A8res%20d%C3%A9sign%C3%A9es%20particuli%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- special attribution method 1, fiche 2, Anglais, special%20attribution%20method
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- méthode d'attribution spéciale
1, fiche 2, Français, m%C3%A9thode%20d%27attribution%20sp%C3%A9ciale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En ce qui a trait à la TVH : [taxe de vente harmonisée]. 1, fiche 2, Français, - m%C3%A9thode%20d%27attribution%20sp%C3%A9ciale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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