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METTRE ACCORD [7 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Droit : Accord intervenu entre deux parties par lequel la partie demanderesse s'engage à abandonner sa poursuite en justice.

OBS

Source(s) : Renseignements à l'intention des payeurs et des bénéficiaires (formulaire T1198 de l'ADRC).

OBS

ADRC : Agences des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Maritime Law
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit maritime
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Telecommunications
OBS

Washington, April 16, 1996. Acceptance by Canada April 16, 1996. In force for Canada September 11, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • War and Peace (International Law)
  • Organization Planning
Terme(s)-clé(s)
  • Agreement on Collective Peace-Keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support, 24 September 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Planification d'organisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

Nous demandons donc aux pouvoirs publics ... de mettre la réglementation française enfin en conformité avec la directive européenne du 26 juin 1978 (L206). (Que Choisir? 217 5.86 p. 12)

OBS

réviser les théories anciennes pour les mettre en accord avec les conditions nouvelles de l'économie -Banque, janvier 1951, p. 3

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 7

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