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METTRE DOUANE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-04-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- store in bond
1, fiche 1, Anglais, store%20in%20bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- store under bond 2, fiche 1, Anglais, store%20under%20bond
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Bottled distilled spirits may, subject to this part, be withdrawn from bonded premises for transfer to customs bonded warehouses in which imported distilled spirits are permitted to be stored in bond for entry pending withdrawal... 3, fiche 1, Anglais, - store%20in%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mettre en entrepôt douanier
1, fiche 1, Français, mettre%20en%20entrep%C3%B4t%20douanier
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mettre en entrepôt de douane 2, fiche 1, Français, mettre%20en%20entrep%C3%B4t%20de%20douane
correct
- mettre sous douane 3, fiche 1, Français, mettre%20sous%20douane
correct
- mettre sous caution 4, fiche 1, Français, mettre%20sous%20caution
correct
- mettre en douane 5, fiche 1, Français, mettre%20en%20douane
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour les marchandises mises en entrepôt douanier avec préfinancement en vue de leur exportation, le destinataire est le responsable du préfinancement ou le responsable de l'entrepôt où seront stockés les produits. 6, fiche 1, Français, - mettre%20en%20entrep%C3%B4t%20douanier
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Les filets ou engins de pêche qui auront été saisis comme prohibés ne pourront, en aucun cas, être mis sous caution. Ils seront déposés au greffe et y demeureront jusqu'après le jugement pour être ensuite détruits. 3, fiche 1, Français, - mettre%20en%20entrep%C3%B4t%20douanier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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