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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MINORITAIRES [39 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Secretary of State Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

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Fiche 2 2015-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A shareholder of a company whose interests are not the same as the holding company or the major shareholder. A shareholder who has at an annual general meeting, or an extraordinary general meeting voted against the resolution/s accepted by the majority of shareholders. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Terme(s)-clé(s)
  • minority shareholders

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Actionnaire qui ne détient pas une majorité des actions avec droit de vote d'une société.

Terme(s)-clé(s)
  • actionnaires minoritaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Aquel que sólo posee una parte no mayoritaria del capital social de una entidad por lo que no participa en la dirección ni en el control de ella.

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Fiche 3 2015-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

... the principle that certain corporate, managerial or majority shareholder inclinations ought to be restrained from injuring the minority members of any voting group created by the corporate constitution.

CONT

The common law courts ... failed to find any principled approaches to the problem of minority shareholder protection.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Cinq facteurs sont considérés par le client lorsqu'il choisit une juridiction plutôt qu'une autre : les exigences relatives au lieu de résidence des administrateurs; l'aide financière; la protection des actionnaires minoritaires; la prorogation; et les «unlimited liability companies» (ULC).

OBS

[...] il y a des limites à ce que les actionnaires majoritaires d'une compagnie peuvent faire, et que les actionnaires minoritaires peuvent demander et obtenir la protection des tribunaux dans certains cas.

OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables. À utiliser selon le contexte.

Espagnol

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Fiche 4 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Stock Exchange
DEF

The equity of the shareholders who do not hold the controlling interest in a controlled company.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Bourse
DEF

Droit dans une société de capitaux représenté par la détention d'un nombre d'actions avec droit de vote ne représentant pas une majorité des actions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad general
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

In consolidated financial statements, the equity in subsidiaries that is applicable to shares that are not owned by the parent company or by a consolidated subsidiary company.

OBS

minority interest: term used by the International Accounting Standards Board.

Terme(s)-clé(s)
  • minority interests

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans des états consolidés, fraction des résultats nets et des capitaux propres d'une filiale se rattachant aux actions qui n'appartiennent ni à la société mère, ni à une autre filiale comprise dans le périmètre de consolidation.

OBS

intérêts minoritaires : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
DEF

En los balances consolidados, representan la parte que algunos terceros tienen en el capital de subsidiarias consolidadas. Desde el punto de vista del análisis del riesgo crediticio, no se deben considerar como pasivo.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Secretary of State of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A merger effected for an invalid business purpose and resulting in the elimination of a minority shareholder ...

Terme(s)-clé(s)
  • freeze-out merger
  • take-out merger

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Cession forcée de titres, autorisée par les autorités de place, à la suite d'une offre publique de retrait, qui permet à un groupe majoritaire d'obtenir le transfert des titres détenus par les minoritaires moyennant une indemnisation.

OBS

exclusion des minoritaires : terme extrait du CAPITAL Busines Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
DEF

Acción de postergar, excluir, o aminorar la capacidad de acción de los accionistas minoritarios de una empresa.

OBS

exclusión de los minoritarios: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Language Rights

Français

Domaine(s)
  • Droit linguistique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Regional Dialects and Expressions
OBS

EBLUL is a democratically governed non-governmental organisation (NGO) promoting languages and linguistic diversity ... In today's EU there are some 46 million speakers of European lesser-used, regional and minoritised languages. EBLUL, with a mandate from its democratically elected Member State Committees, represents the interests of these language communities at regional, state and European level.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Régionalismes et usages particuliers
OBS

Le Bureau européen pour les langues moins répandues (BELMR / EBLUL) dispose d'une représentation en France et travaille à la promotion des langues parlées sur le territoire français. Il s'agit du breton, du catalan, du corse, des langues créoles, de l'allemand/alsacien, du basque, du luxembourgeois/moselan, du néerlandais/flamand, de l'occitan et des langues d'oïl. Il s'agit d'une très grande diversité linguistique, faisant partie d'un héritage culturel fort. On peut sans complexe affirmer que ces langues font parties du patrimoine culturel mondial et qu'à ce titre, elles ont le droit de survivre. Mais plus que de survie, les populations pratiquant ces langues souhaitent les promouvoir, les enseigner, les entendre, les parler, les lire et les voir vivre au quotidien [...] Le BELMR soutient toutes les actions en faveur de la diversité linguistique.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau européen des langues minoritaires

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Printed Circuits and Microelectronics
  • Electronic Circuits Technology
DEF

The average time a minority carrier exists before recombination.

Français

Domaine(s)
  • Circuits imprimés et micro-électronique
  • Technologie des circuits électroniques
DEF

Temps moyen que prend une concentration donnée de porteurs minoritaires pour revenir à un état d'équilibre après une excitation extérieure momentanée.

CONT

La durée de vie des porteurs minoritaires est un paramètre déterminant pour l'évaluation de la vitesse des circuits intégrés.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the most "original" features of the Canadian model include the power of the Prime Minister and central agencies, de-politicization of public service appointments, the accent on becoming learning organizations, recognition of minority rights, and moderation on the part of leaders and the public.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] les éléments les plus « originaux » du modèle canadien comprennent le pouvoir du premier ministre et des organismes centraux, la dépolitisation du processus de nomination des fonctionnaires, l'importance accordée aux efforts déployés pour créer des organisations apprenantes, la reconnaissance des droits des groupes minoritaires et la modération des leaders et de l'opinion publique.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

... the most "original" features of the Canadian model include the power of the Prime Minister and central agencies, de-politicization of public service appointments, the accent on becoming learning organizations, recognition of minority rights, and moderation on the part of leaders and the public.

OBS

minority rights: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

[...] les éléments les plus « originaux » du modèle canadien comprennent le pouvoir du premier ministre et des organismes centraux, la dépolitisation du processus de nomination des fonctionnaires, l'importance accordée aux efforts déployés pour créer des organisations apprenantes, la reconnaissance des droits des groupes minoritaires et la modération des leaders et de l'opinion publique.

OBS

droits des groupes minoritaires; droits des minorités : termes habituellement employés au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Organization
  • Sociology of Human Relations
  • Public Service
CONT

Bilingualism and later minority-group representation both became important new ideas in the public service.

Français

Domaine(s)
  • Organisation sociale
  • Sociologie des relations humaines
  • Fonction publique
CONT

Le bilinguisme et, plus tard, la représentation des groupes minoritaires sont devenus de nouveaux principes importants dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Investment
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

Action of disregarding, excluding or lessening the capacity of action of minority shareholders in a company.

OBS

freeze-out: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • freeze out

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Investissements et placements
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Action d'exclure ou réduire le pouvoir des actionnaires minoritaires dans une entreprise.

OBS

exclusion des minoritaires : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Inversiones
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
DEF

Acción de postergar, excluir, o aminorar la capacidad de acción de los accionistas minoritarios de una empresa.

OBS

exclusión de los minoritarios: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial Institutions
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Institutions financières
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Groupe de personnes physiques ou morales qui détiennent moins de la moitié des voix au sein d'une société.

OBS

En France ou en Belgique, un groupe d'actionnaires minoritaires d'une société anonyme possédant le tiers des actions plus une peut s'opposer à des modifications statutaires proposées par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires majoritaires. On dit d'un groupe d'actionnaires qui déteint au moins cette fraction du capital social qu'il dispose d'une minorité de blocage. En France et en Belgique également, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage donné du capital social peuvent demander en justice la désignation d'un expert (dit expert de minorité) chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

Terme(s)-clé(s)
  • minoritaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Instituciones financieras
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Language Rights
OBS

Implementation of Section 41 of Official Languages Act (Canadian Heritage).

OBS

Source(s): HRDC [Human Resources Development Canada] action Plan 1998-2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Committee on Inter-departmental Research Concerning the Needs of the Official Language Minority Communities

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit linguistique

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
OBS

Implementation of Section 41 of the Official Languages Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Psycho-, socio- et ethnolinguistique

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Language Rights
Terme(s)-clé(s)
  • Official-Language Minority Communities Support Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit linguistique

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms
OBS

Montréal.

Terme(s)-clé(s)
  • International Commission for Rights of Ethnic Minorities and Aboriginal People

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission internationale pour les droits des Ethnies minoritaires et des peuples aborigènes

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Philosophy (General)
  • Religion (General)
OBS

Montréal.

Terme(s)-clé(s)
  • Fédération Internationale des Religions et Philosophie minoritaires
  • Fédération Internationale des Religions et Philosophie minoritaires Inc.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Philosophie (Généralités)
  • Religion (Généralités)
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Terme(s)-clé(s)
  • Fédération Internationale des Religions et Philosophie minoritaires
  • Fédération Internationale des Religions et Philosophie minoritaires Inc.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federalism
OBS

Secretariat for the community side of the National Committee for Canadian Francophonie Human Resources Development.

OBS

Source: Fax cover sheet from the Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Official Language Minority Communities Secretariat

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fédéralisme

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Non-Canadian Laws and Legal Documents
  • Language Rights
OBS

Signed in Strasbourg in 1992. Council of Europe.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Lois et documents juridiques non canadiens
  • Droit linguistique
OBS

Signée à Strasbourg en 1992. Conseil de l'Europe.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published in 1988 by the Social Planning Council of Ottawa-Carleton.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en 1988 par le Conseil de planification sociale d'Ottawa-Carleton.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1996-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Non-Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux non canadiens
Terme(s)-clé(s)
  • programme d’exclusion des petites entreprises et des entreprises appartenant à des membres de groupes minoritaires

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

of a parliamentary commission

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Cooperative Credit Associations Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les associations coopératives de crédit

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Trust and Loan Companies Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Insurance Companies Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les sociétés d'assurances

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bank Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les banques

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1993-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Comité pour communications des Églises luthériennes minoritaires d'Europe n'est pas une traduction française officielle

Terme(s)-clé(s)
  • Comité pour communications des Églises luthériennes minoritaires d’Europe

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1991-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Language
Terme(s)-clé(s)
  • Official Language Communities Program
  • Official Language Minority Groups Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Linguistique

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1991-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1991-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1991-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
  • Special Education
CONT

Some courses that are being developed for minority language schools can also be applied to emergent programs.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
  • Éducation spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1988-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Task Force on Police-Minority Relations

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration pénitentiaire
OBS

Information confirmée par la section de traduction, Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1985-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
OBS

Vol. 1 of the Report of the Royal Commission on Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

Volume 1 du Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1985-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Communication

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la communication

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1983-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Minority Leadership Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

(Min. Travail)

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 39

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