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MINORITE FRANCOPHONE [3 fiches]

Fiche 1 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Agreement between the Government of Canada represented by the Secretary of State of Canada and the Government of Saskatchewan represented by the Provincial Secretary of Saskatchewan. June 14, 1988, Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Ottawa, le 14 juin 1988. Entente entre le Gouvernement du Canada représenté par le Secrétaire d'État du Canada et le Gouvernement de la Saskatchewan représenté par le Secrétaire provincial de la Saskatchewan.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme

Espagnol

Conserver la fiche 3

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