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MISE COLLECTIVE [6 fiches]

Fiche 1 2017-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
  • Phraséologie
DEF

Mise en pratique au jour le jour des diverses dispositions de la convention collective de façon que l'esprit et la lettre en soient respectés à l'égard des salariés qui y sont assujettis.

OBS

Ne pas confondre avec administration de la convention qui réfère à la fonction administrative qui a pour but de veiller à ce que les dispositions soient appliquées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Derecho laboral
  • Fraseología
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Every one commits an offence who ... engages in pool-selling.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Commet une infraction, quiconque [...] se livre à la vente d'une mise collective.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Marketing
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Commercialisation
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 6

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