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MISE COTE [9 fiches]

Fiche 1 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Income Tax Conventions Act, 1984
  • Income Tax Conventions Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur les conventions en matière d’impôts sur le revenu (1984)
  • Loi sur les conventions en matière d’impôts sur le revenu

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[A] land in the Yukon reserved or set aside by notation in the property records of the Northern Affairs Program, Department of Indian Affairs and Northern Development, for the use of the Indian and Inuit Program for Yukon Indian People.

OBS

land set aside: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • set aside land

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Terre située au Yukon qui a été réservée ou mise de côté au moyen d'une inscription dans le registre des biens fonciers du Programme des affaires du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de son utilisation, pour des Indiens du Yukon, par les responsables du Programme des affaires indiennes et inuit.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

terre mise de côté : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

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Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Environmental Studies and Analyses
  • Ecology (General)
OBS

ESCAP [Economic and Social Commission for Asia and the Pacific] Bangkok, Nov 88.

Terme(s)-clé(s)
  • Consultative Meeting on Integrated Environmental Impact Assessment for the Eastern Seaboard Development Program

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Études et analyses environnementales
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Ecología (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Hydrology and Hydrography
OBS

ESCAP [Economic and Social Commission for Asia and the Pacific]

Terme(s)-clé(s)
  • Eastern Seaboard Development Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Hidrología e hidrografía
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Fiche 5 1994-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

après examen sommaire

Espagnol

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Fiche 6 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Fish

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Poissons
OBS

Source(s) : Le Plan vert du Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 9

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