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MISE DISPOSITION PERSONNEL [2 fiches]

Fiche 1 2018-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour and Employment
CONT

In personnel leasing, a personnel service provider provides the work of his employees to other companies for a limited time. A prerequisite for this is a written employment contract between the personnel service provider and the customer company.

OBS

outstaffing: This term designates the concept of "personnel leasing" from the point of view of the company which benefits from the services of the personnel. By contrast, the terms "personnel leasing" and "leasing of personnel," as well as the French equivalents "mise à disposition de personnel" and "mise à disposition," relate to the concept from the point of view of the company providing personnel.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Travail et emploi
DEF

[...] opération juridique consistant, pour une entreprise, à prêter un salarié pour une durée déterminée à une autre entreprise, dite «utilisatrice», [moyennant rémunération,] pour la mise en œuvre d'une compétence ou d'une technique particulière.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
DEF

Contrat par lequel une entreprise de travail temporaire procure à une entreprise utilisatrice, moyennant rémunération, les services d'une personne pour l'accomplissement d'une mission temporaire, sans que cette personne devienne un salarié de l'entreprise utilisatrice.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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