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MOBILIER [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Investment
  • Foreign Trade
  • Government Accounting
DEF

Interest or dividends received by an individual, corporation, or other organization from its holdings in securities, property and other investments.

Terme(s)-clé(s)
  • income from investments
  • income from investment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Intérêts ou dividendes qu'une entreprise ou un particulier tire des sommes investies en valeurs mobilières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Inversiones
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
DEF

Intereses o dividendos recibidos por un individuo, corporación u otra organización proveniente de sus tenencias en títulos, propiedades y otras inversiones.

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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Loans
  • Law of Security
DEF

A mortgage on personal property as contrasted with real estate.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des sûretés
DEF

Hypothèque grevant un meuble.

OBS

L'hypothèque mobilière, qui est maintenant définie dans le Code civil du Québec, correspond en gros au nantissement sans dépossession, mais peut grever une grande diversité de biens. En common law, l'hypothèque mobilière s'accompagne d'un transfert du titre de propriété.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Préstamos
  • Derecho de cauciones
DEF

Hipoteca que recae sobre bienes muebles. Aquí no se entregan los bienes, no se desposee de los bienes al deudor.

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2023-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2023-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

FIS: Financial Information Strategy.

Terme(s)-clé(s)
  • Moveable Asset Information and FIS Policy Leader
  • Movable Assets Information and FIS Policy Leader
  • Movable Asset Information and FIS Policy Leader
  • Moveable Assets Information and Financial Information Strategy Policy Leader
  • Moveable Asset Information and Financial Information Strategy Policy Leader
  • Movable Assets Information and Financial Information Strategy Policy Leader
  • Movable Asset Information and Financial Information Strategy Policy Leader

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

SIF : Stratégie d'information financière.

OBS

chef de l'information sur les biens mobiliers et de la politique SIF : titre à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Terme(s)-clé(s)
  • chef de l'information sur l'actif mobilier et de la politique sur la Stratégie d’information financière
  • chef de l’information sur les biens mobiliers et de la politique sur la Stratégie d’information financière
  • cheffe de l'information sur l'actif mobilier et de la politique sur la SIF
  • cheffe de l’information sur les biens mobiliers et de la politique SIF
  • cheffe de l'information sur l'actif mobilier et de la politique sur la Stratégie d’information financière
  • cheffe de l’information sur les biens mobiliers et de la politique sur la Stratégie d’information financière

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • movable asset and cataloguing clerk

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

commis aux biens mobiliers et au catalogage : titre à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Terme(s)-clé(s)
  • commise à l'actif mobilier et au catalogage
  • commise aux biens mobiliers et au catalogage

Espagnol

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Fiche 7 - données d’organisme externe 2022-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director, Moveable Asset and Materiel Management
  • Director, Movable Assets and Materiel Management
  • Director, Movable Asset and Materiel Management
  • Director, MAMM
  • Dir., Moveable Assets and Materiel Management
  • Dir., Movable Assets and Materiel Management
  • Dir., MAMM

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

directeur des Biens mobiliers et de la Gestion du matériel; directrice des Biens mobiliers et de la Gestion du matériel : titres à éviter, car le terme «biens» est plutôt l'équivalent de «property».

Terme(s)-clé(s)
  • directeur, GMAM
  • directrice, GMAM
  • dir., Gestion du matériel et de l'actif mobilier
  • dir., GMAM

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2022-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Moveable Asset Information
  • Movable Assets Information
  • Movable Asset Information

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Information sur les biens mobiliers : nom à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Espagnol

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Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 10 - données d’organisme externe 2022-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2022-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Regional Director, Moveable Assets, Procurements and Contracts Management
  • Regional Director, Movable Assets, Procurement and Contract Management
  • Regional Director, Movable Assets, Procurements and Contracts Management

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

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Fiche 12 - données d’organisme externe 2021-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

parlor suite: an item in the "Furniture" class of the "Furnishings" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier de salon : objet de la classe «Meubles» de la catégorie «Ameublement et accessoires».

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

library suite: an item in the "Furniture" class of the "Furnishings" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier de bibliothèque : objet de la classe «Meubles» de la catégorie «Ameublement et accessoires».

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

doll furniture: an item in the "Toys" class of the "Recreational Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier de poupée : objet de la classe «Jouets» de la catégorie «Objets récréatifs».

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

store display fixture: an item in the "Merchandising Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Science and Technology" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier présentoir de magasin : objet de la classe «Outils et équipement de commerce» de la catégorie «Outillage et équipement pour les sciences et la technologie».

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

garden suite: an item in the "Furniture" class of the "Furnishings" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier de jardin : objet de la classe «Meubles» de la catégorie «Ameublement et accessoires».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

nursery suite: an item in the "Furniture" class of the "Furnishings" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier de chambre de bébé : objet de la classe «Meubles» de la catégorie «Ameublement et accessoires».

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

hall suite: an item in the "Furniture" class of the "Furnishings" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier de hall : objet de la classe «Meubles» de la catégorie «Ameublement et accessoires».

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

grave good: an item in the "Ceremonial Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier funéraire : objet de la classe «Objets cérémoniels» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

bedroom suite: an item in the "Furniture" class of the "Furnishings" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mobilier de chambre à coucher : objet de la classe «Meubles» de la catégorie «Ameublement et accessoires».

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2019-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"E" Division (British Columbia).

Terme(s)-clé(s)
  • Moveable Asset and Procurement Management
  • Movable Assets and Procurement Management
  • Movable Asset and Procurement Management

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Division E (Colombie-Britannique).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2019-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture (Various)
  • Scientific Research Facilities
OBS

Fume hoods, laboratory tables, sink units, storage cupboards and other [laboratory] furniture can be purchased as standard units or individually modified according to the needs of the customer. The furniture is made either of wood chip board or of metal sheets, depending on the client's preference. Worktops and sinks can be chosen from a wide range of materials depending on the chemical resistance requirements.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier divers
  • Installations de recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2018-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Moveable Asset
  • Movable Assets
  • Movable Asset

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Biens mobiliers : nom de service à éviter, car il est plutôt l'équivalent de «Moveable Property».

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2018-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • moveable assets adviser
  • moveable asset advisor
  • moveable asset adviser
  • movable assets advisor
  • movable assets adviser
  • movable asset advisor
  • movable asset adviser

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

conseiller en biens mobiliers; conseillère en biens mobiliers : titres à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2018-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • moveable asset analyst
  • movable assets analyst
  • movable asset analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

analyste des biens mobiliers : titre à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2018-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Moveable Asset and Materiel Management Directorate
  • Movable Assets and Materiel Management Directorate
  • Movable Asset and Materiel Management Directorate

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Direction des biens mobiliers et de la gestion du matériel : nom de service à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2018-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • movable asset information analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

analyste de l'information sur les biens mobiliers : titre à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2018-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Materiel and Moveable Asset Programmes
  • Materiel and Moveable Assets Programs
  • Materiel and Moveable Assets Programmes
  • Material and Moveable Asset Programs
  • Material and Moveable Asset Programmes
  • Material and Moveable Assets Programs
  • Material and Moveable Assets Programmes
  • Materiel and Movable Asset Programs
  • Materiel and Movable Asset Programmes
  • Materiel and Movable Assets Programs
  • Materiel and Movable Assets Programmes
  • Material and Movable Asset Programs
  • Material and Movable Asset Programmes
  • Material and Movable Assets Programs
  • Material and Movable Assets Programmes

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Programmes des biens matériels et mobiliers : appellation à éviter, car le terme «biens matériels et mobiliers» est plutôt l'équivalent de «materiel and moveable property».

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
CONT

Benching Systems. Open-plan systems that encourage collaboration by situating people in close proximity at open, bench-like worksurfaces; may include storage, visual-privacy, and media-display options. Includes height-adjustable variations.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
CONT

Alors, qu'est ce qu'un bureau bench? C'est un panneau de mélamine, le plus souvent blanc, reposant sur un piétement en acier en forme d'arche qui a la particularité d'être robuste et simple à monter. En phase avec son époque, le bureau bench est économique, minimaliste, multipliable et il s'accorde parfaitement avec les espaces informels proposés en poste de travail intime alternatif.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

portfolio capital: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

investissements de portefeuille; placements de portefeuille; capitaux mobiliers : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • investissement de portefeuille
  • placement de portefeuille
  • capital mobilier

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

movable fixed assets: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • movable fixed asset

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

actifs fixes de caractère mobilier : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • actif fixe de caractère mobilier

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2016-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

gestionnaire en ameublement : titre à éviter, car «ameublement» est plutôt l'équivalent de «furnishings».

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2016-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Antique Furniture (Museums and Heritage)
OBS

Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Meubles anciens (Muséologie et Patrimoine)
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Antique Furniture (Museums and Heritage)
CONT

CCI's [Canadian Conservation Institute] furniture conservators ... treated an early 18th century English secretary (1710) representative of the unique production style of the Queen Anne period.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Meubles anciens (Muséologie et Patrimoine)
CONT

Les restaurateurs de meubles de l'ICC [Institut canadien de conservation] ont traité un secrétaire fabriqué en Angleterre au début du XVIIIe siècle (1710), un meuble représentatif du style unique de la période «Queen Anne».

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Home Furniture
CONT

[Example:] Providence 7-piece dining set ... includes 1 table, 1 bench, 1 server and 4 side chairs.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier domestique
CONT

Cet ensemble de salle à manger de hauteur comptoir de 5 pièces, comprend : une table carrée avec le dessus en céramique [et] 4 tabourets de style trellis avec les sièges rembourrés.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
DEF

A writing or writings which evidence both a monetary obligation and a security interest in or a lease of specific goods.

CONT

In many instances chattel paper will consist of a negotiable instrument coupled with a security agreement. When a transaction is evidenced both by such a security agreement or a lease and by an instrument or a series of instruments, the group of writings taken together constitutes chattel paper.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
DEF

Un ou plusieurs écrits qui constatent à la fois une créance pécuniaire et une sûreté sur des objets.

OBS

acte mobilier : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Religion (General)
CONT

The heritage value of this historical property stems not only from the undeniable architectural quality of the church, but also the liturgical furniture it contains. The many pieces stored in the vault or which can be observed in the chapel itself actually distinguish the liturgical art of New France's beginnings.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Religion (Généralités)
CONT

La valeur de ce bien historique ne tient pas uniquement à la qualité architecturale de l'église mais aussi au mobilier liturgique qu'elle renferme. En effet, les multiples pièces entreposées dans la voûte ou que l'on peut observer dans la chapelle témoignent de l'art liturgique du début de la Nouvelle-France.

OBS

Ne pas confondre le meuble, un objet mobile de forme rigide et servant à l'aménagement de locaux, avec le mobilier, un ensemble de meubles destinés à cette fin. Pour être un équivalent correct, il faudrait recourir à «meubles liturgiques», terme moins approprié cependant pour désigner ce qui se trouve à l'intérieur d'une église.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
DEF

Fittings and fixtures installed in streets, such as lamp posts, fire hydrants, street signs, and similar municipal structures, at or above grade level.

OBS

street furniture: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Équipements urbains
DEF

Ensemble des équipements installés sur la voie publique et dans les lieux publics de plein air, [...]

CONT

Mobilier urbain. On groupe sous cette appellation différentes installations : bancs pour le repos des piétons, corbeilles à papier, panneaux du plan de la ville ou du quartier, cabines téléphoniques, parcmètres ou distributeurs de tickets de stationnement, kiosques à journaux, poteaux lumineux ou non portant le nom des rues, bacs fermés pour les détritus ramassés par les cantonniers, boîtes aux lettres, abris aux arrêts des autobus, etc. [...]

OBS

«Mobilier urbain», expression adoptée par analogie avec les fonctions du mobilier d'habitation, par exemple, et non exactement selon le sens juridique du terme «mobilier» puisque ces équipements sont très généralement scellés et deviennent ainsi immeubles par destination.

OBS

mobilier urbain : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Accesorios y equipo (Urbanismo)
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Office Equipment and Supplies
Universal entry(ies)
10-561
code de formulaire, voir observation
OBS

10-561: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Surplus Furniture and Equipment Control - 10-561

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Équipement et fournitures de bureau
Entrée(s) universelle(s)
10-561
code de formulaire, voir observation
OBS

10-561 : numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Contrôle du mobilier et du matériel excédentaire-10-561

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-743
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-743: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-743
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-743 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Wood
  • Wood Furniture Manufacture
CONT

The ease of finishing and repairing makes white pine wood useful for furniture stock.

Français

Domaine(s)
  • Sortes de bois
  • Fabrication des meubles en bois
CONT

[Le palissandre] est utilisé comme bois de mobilier et de placage.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
DEF

The basic furniture (e.g. desks, work surfaces, chairs, bookcases, storage units) used in an office environment.

Terme(s)-clé(s)
  • organisational furniture

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
DEF

Ensemble des meubles destinés à l'usage et à l'aménagement d'un bureau tel le fauteuil pivotant, la table d'ordinateur, le classeur à clapets, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2006-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Security
CONT

Where a sale or lease of goods creates an account or chattel paper and ... (b) the goods are returned to, seized or repossessed by the debtor or by the transferee of the chattel paper; the transferee of the account or chattel paper has a security interest in the goods that attaches when the goods are returned, seized or repossessed.

OBS

"transferee" One to whom a conveyance of title or property is made.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des sûretés
CONT

Si une vente ou une location d'objets donne lieu à un compte ou à un acte mobilier et que : [...] les objets soient retournés au débiteur ou au destinataire du transfert de l'acte mobilier ou que les objets soient saisis ou repris par l'un ou l'autre, le destinataire du transfert du compte ou de l'acte mobilier possède une sûreté qui grève les objets au moment où ceux-ci sont retournés, saisis ou repris.

OBS

"cessionnaire" Dans une cession, celui qui acquiert du cédant le droit cédé (acquéreur, acheteur, donataire, adjudicataire, successeur, préempteur).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Revenus des capitaux mobiliers. - Cette catégorie comprend essentiellement: les produits des actions, parts sociales et parts bénéficiaires émises en France; les revenus des valeurs mobilières étrangères; les revenus des créances, dépôts et cautionnements; les intérêts des bons de caisse.

OBS

Les termes «capital mobilier» et «capitaux mobiliers» sont tous deux employés, mais le terme au pluriel l'est beaucoup plus souvent.

Terme(s)-clé(s)
  • capital mobilier

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Terme(s)-clé(s)
  • capitales muebles
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2004-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 47

Fiche 48 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Landscape Architecture
DEF

All accessories which are provided on a site, such as benches, refuse containers, and light standards.

CONT

Site furnishings. In the selection and placement of lighting standards and fixtures, recreational equipment, informational signs, benches, movable tables, seating, etc. consider: Functional suitability. Compatibility of form, material, and finish. Durability.

OBS

See street furniture.

Français

Domaine(s)
  • Équipements urbains
  • Architecture paysagère
OBS

Voir mobilier urbain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Accesorios y equipo (Urbanismo)
  • Arquitectura paisajista
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2002-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
Terme(s)-clé(s)
  • movable effect
  • movable object
  • movable thing

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Tout bien qui n'est pas immeuble.

OBS

En droit, les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements (le mobilier au sens courant) portent le nom de «meubles meublants».

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2002-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Home Furniture

Français

Domaine(s)
  • Mobilier domestique

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2002-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Office Equipment and Supplies
Terme(s)-clé(s)
  • European Group for Metal Furniture

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Équipement et fournitures de bureau

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2002-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2002-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture
CONT

Chairs and room furniture.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital
CONT

Fauteuils et mobilier hôtelier.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2002-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture
OBS

Treatment trolley with baskets.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2002-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2001-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Garden and Outdoor Furniture
CONT

... solution-dyed acrylic fabric designed for marine awning and outdoor furniture end-used applications. Featuring a wide array of popular colors ...

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Mobilier de jardin
CONT

[...] nouveau tissu acrylique teint masse Outdura pour la marine les auvents et le mobilier d'extérieur. Grande gamme de couleurs à la mode.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2001-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture (Various)
  • Hospital Furniture
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
CONT

Sitting furniture including: adjustable sitting furniture.

OBS

ISO code: 18 09.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier divers
  • Mobilier d'hôpital
  • Aides techniques pour personnes handicapées
CONT

Mobilier d'assise comprenant : les sièges réglables.

OBS

Code ISO : 18 09.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2001-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
OBS

ISO code: 18 15.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

Code ISO : 18 15.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
  • Accommodation (Military)
OBS

Term found in the HAMIS Rents Module User Guide. HAMIS stands for Housing Agency Management Information System.

OBS

HAMIS transaction code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
  • Logement (Militaire)
OBS

Terme figurant dans le Manuel d'utilisation du module des loyers du SIGAL. SIGAL signifie Système d'information de gestion de l'Agence de logement.

OBS

Code de transaction SIGAL.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
  • Accommodation (Military)
OBS

Term found in the HAMIS Rents Module User Guide. HAMIS stands for Housing Agency Management Information System.

OBS

HAMIS transaction code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
  • Logement (Militaire)
OBS

Terme figurant dans le Manuel d'utilisation du module des loyers du SIGAL. SIGAL signifie Système d'information de gestion de l'Agence de logement.

OBS

Code de transaction SIGAL.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2001-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals
  • Furniture (Various)

Français

Domaine(s)
  • Aérogares
  • Mobilier divers
CONT

Le mobilier de fonction [...] laisse la priorité absolue aux locataires ou squatters de ces meubles : bascule, téléphones, télévisions.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2001-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

All furniture, fixtures and equipment will be free of dust and cobwebs after dusting is performed.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

Tout le mobilier, les luminaires et l'équipement seront exempts de poussière et de fils d'araignée après l'opération d'époussetage.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2000-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number G205 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro G205 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Office Equipment and Supplies
DEF

The movable equipment of a business which facilitates its routine operations, though not directly used in the operations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Équipement et fournitures de bureau
DEF

Meubles et objets (tables, chaises, classeurs, bureaux, etc.) dont l'entité se sert pour son exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
CONT

A bank shall not engage in Canada in any personal property leasing activity...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Il est interdit à la banque d'exercer au Canada toute activité de crédit-bail mobilier [...]

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture (Various)
DEF

[Furniture] designed for informal use.

CONT

Casual furniture is an important purchase that should enhance your home and deliver comfort, pleasure and timeless good looks for many years.

Terme(s)-clé(s)
  • informal furniture
  • casual piece of furniture
  • informal piece of furniture

Français

Domaine(s)
  • Mobilier divers
Terme(s)-clé(s)
  • mobilier de tous les jours
  • meubles de tous les jours
  • mobilier divers
  • meubles divers

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1999-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Garden and Outdoor Furniture
CONT

Outdoor furnishings and equipment include all of those fixed and movable elements that tend to appear in garden or landscape after the plans are done and installed and therefore without benefit of design control. In the garden they are seats, tables, barbecues, umbrellas, plant containers, supports, and guards, as well as lights and light systems.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier de jardin
CONT

Meubles de jardin. Le jardin devient pendant les vacances la salle de séjour de plein air [...] Quels meubles choisir pour le jardin? [...] adopter des fauteuils bas pour le repos; adjoindre des chaises pour les repas pris dehors [...] Pour être pratiques, les tables doivent être légères et extensibles [...] Le parasol [...] doit être stabilisé par un pied en fonte ou encastré dans la table.

CONT

[...] l'édicule rend de grands services pour ranger les meubles de plein air ou les outils de jardinage.

Terme(s)-clé(s)
  • meuble de jardin
  • meuble de plein air

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Office Equipment and Supplies
DEF

Furniture and attachments in a house or office. accounting term used to refer to the value of a premise's furniture and non-fixed equipment, with the exception of electronic machinery such as computers.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Équipement et fournitures de bureau
DEF

Poste de l'actif immobilisé où sont regroupés le mobilier, les appareils et l'équipement reliés à un bâtiment.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Equipo y artículos de oficina
DEF

Conjunto de muebles de una casa, empresa, etc. Cuenta 205 del PGC que recoge el valor del mobiliario, material y equipos de oficina, con excepción de los ordenadores y demás conjuntos electrónicos, que deben figurar en la cuenta 206 «Equipos para procesos de información».

OBS

mobiliario y enseres: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

household goods: Clothing, furniture, and other customary contents of a home.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

On entend par «mobilier personnel» : a) les meubles de ménage; b) les fournitures; c) les effets personnels; d) le contenu de toute nature qu'on trouve habituellement dans i) une maison d'habitation; ii) une résidence secondaire (lorsque l'assurance s'y applique).

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1999-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Accounting
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Comptabilité
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Convention financière complexe à moyen terme en vertu de laquelle le bailleur [...] met à la disposition d'une entreprise utilisatrice (preneur), moyennant le versement d'un loyer, des biens d'équipement ou de matériel d'outillage dont elle reste propriétaire et que le preneur, en fin de bail, peut soit restituer, soit racheter pour une valeur résiduelle fixée à l'origine, tenant compte des loyers versés, sous réserve d'un renouvellement du contrat. Parfois nommé « leasing », selon un usage contestable.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1998-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
DEF

Legs constitué du reste ou d'une quote-part du reste des biens mobiliers d'une succession après distribution des legs particuliers et exécution des charges.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1998-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Woodworking
  • Finish Carpentry (Wood Industries)
OBS

square: Any piece of timber that is square-cut and of equal dimensions on all 4 sides, i.e. having 4 faces of equal size.

Français

Domaine(s)
  • Travail du bois
  • Menuiserie (Industr. du bois)
DEF

Pièce de bois équarrie sur quatre faces employée dans la fabrication de mobilier.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1997-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Layout of the Workplace
OBS

Health Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Implantation des locaux de travail
OBS

Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1997-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Home Furniture
DEF

Equipment for occupants' use, not usually fixed to the building.

OBS

furniture: Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier domestique
DEF

Équipement à l'usage des occupants, habituellement non fixé au bâtiment.

DEF

Ensemble des meubles qui équipent un appartement et qui ne sont pas incorporés au bâtiment.

CONT

«Mobilier urbain», expression adoptée par analogie avec les fonctions du mobilier d'habitation, par exemple, et non exactement selon le sens juridique du terme «mobilier» puisque ces équipements sont très généralement scellés et deviennent ainsi immeubles par destination.

OBS

mobilier : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Muebles del hogar
DEF

Conjunto de muebles o de los muebles de una casa.

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1997-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Surveys (Public Relations)
  • Furniture (Various)
  • Household Articles - Various
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • household effect survey

Français

Domaine(s)
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Mobilier divers
  • Articles ménagers divers
  • Travail et emploi
OBS

Source : Guide du service extérieur.

Terme(s)-clé(s)
  • inspection de l'effet mobilier

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1997-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Museums and Heritage

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Muséologie et patrimoine
OBS

Source(s) : Institut canadien de conservation.

OBS

À l'Institut canadien de conservation.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1997-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Canadian General Standards Board (CGSB) Standards
  • Packaging
OBS

43-GP-101P.

Français

Domaine(s)
  • Normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
  • Emballages
OBS

43-GP-101P.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1997-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 80

Fiche 81 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 81

Fiche 82 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Publication of the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publication du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture (Various)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Mobilier divers
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1995-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Industries - General
DEF

Means tools, implements, apparatus, appliances and machines of any kind not usually affixed to real property, for use in an aquaculture operation, and includes net pen systems, vehicles and boats for use in aquaculture. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Industries - Généralités
DEF

Outils, instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre non habituellement fixés à des biens immeubles, destinés à être utilisés dans une exploitation aquicole. Sont visés par la présente définition les parcs en filet, les véhicules et les bateaux utilisés dans une telle exploitation. [Loi sur les langues].

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1994-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • furniture moving pad

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : mémorandum des Douanes.

Terme(s)-clé(s)
  • pièce rembourrée pour le déménagement du mobilier

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1994-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture Industries

Français

Domaine(s)
  • Industrie du meuble

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form (number CGSB 26-4) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule (numéro ONGC 26-4) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form (number CGSB 27A) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule (numéro ONGC 27A) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form (number CGSB 26-4) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule (numéro ONGC 26-4) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
DEF

... Tools, implements, apparatus, appliances and machines of any kind not usually affixed to real property, for use in forestry, and includes vehicles for use in forestry. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
DEF

Outils, instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre non habituellement fixés à des biens immeubles et utilisés en sylviculture. Sont visés par la présente définition les véhicules utilisés en forêt. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1993-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Office Equipment and Supplies
OBS

European Confederation of the Office Furniture, Machines and Accessories Trade is not an official English translation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Équipement et fournitures de bureau

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

European Federation for Office Furniture is not an official english translation.

Terme(s)-clé(s)
  • European Federation for Office Furniture

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1992-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Antique Furniture (Museums and Heritage)

Français

Domaine(s)
  • Meubles anciens (Muséologie et Patrimoine)

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1992-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1992-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Office Furniture
  • Interior Design
  • Layout of the Workplace
Terme(s)-clé(s)
  • Design Guidelines: Space and Furnishings: Section 2

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Mobilier de bureau
  • Architecture d'intérieurs
  • Implantation des locaux de travail
Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices d’aménagement : Superficie et mobilier : Section 2

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration fédérale
OBS

Source(s) : Manuel des méthodes et des politiques administratives - Chapitre 25.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1991-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture Industries

Français

Domaine(s)
  • Industrie du meuble
OBS

(en France)

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1991-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
OBS

[...] à l'occasion de la normalisation du «Droit des biens», le gouvernement fédéral a choisi de laisser les gouvernements provinciaux établir la terminologie en ce domaine de droit privé qui relève de la compétence législative des provinces. Aussi, dans les «Lois révisées du Canada» de 1985, on retrouve dans la version française «biens meubles» et «biens immeubles» pour rendre «personal property» et «real property» et non les expressions normalisées «biens personnels» et «biens réels».

Espagnol

Conserver la fiche 100

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