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NACHO NYAK DUN [9 fiches]

Fiche 1 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
  • Aboriginal Law
DEF

A person, or persons, enrolled under this Agreement in accordance with the criteria established in Chapter 3 - Eligibility and Enrollment.

OBS

Nacho Nyak Dun: title and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
  • Droit autochtone
DEF

Une ou plusieurs personnes inscrites en application de la présente entente, conformément aux critères énoncés au Chapitre 3 - Admissibilité et inscription.

OBS

Nacho Nyak Dun : à défaut de connaître le genre de ce terme, le faire précéder du même article que celui qui accompagne la forme française correspondante.

OBS

Nacho Nyak Dun : titre et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement between the Government of Canada, the First Nation of Nacho Nyak Dun and the Government of the Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente conclue par le gouvernement du Canada, la Première Nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement among the First Nation of Nacho Nyak Dun, the Government of Canada and the Government of the Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

OBS

GST: goods and services tax.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nation of Nacho Nyak Dun Remission Order

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

TPS : taxe sur les produits et services.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

"First Nation of Nacho Nyak Dun Constitution" has the same meaning as "Constitution" in the First Nation of Nacho Nyak Dun self-government agreement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

S'entend au sens de «Constitution» dans l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

The share, expressed as a percentage, which the First Nation of Nacho Nyak Dun proposes to acquire in the [proponent's share in a project], pursuant to the exercise of the option described in [paragraph] 5.2.

OBS

First Nation of Nacho Nyak Dun's share: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation des Nacho Nyak Dun entend acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 5.2.

OBS

quote-part de la Première Nation des Nacho Nyak Dun : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

1993. 429, [213] p.

OBS

Information found in the database of the Ministerial Library of Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Il est à noter que le texte de l'Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun existe en français, mais que le Implementation Plan n'a pas été traduit. Renseignements confirmés par la Bibliothèque des Affaires indiennes et la Bibliothèque nationale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

An entity which complies with the legal requirements to carry on business in the Yukon [...]

OBS

Nacho Nyak Dun firm: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Entité qui satisfait aux conditions juridiques prescrites pour exercer son activité au Yukon [...]

OBS

entreprise des Nacho Nyak Dun : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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