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NANTIR [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- hypothecate
1, fiche 1, Anglais, hypothecate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
To pledge ... as security or collateral for a debt. Generally, there is no physical transfer of the pledged property to the lender, nor is the lender given title to the property ... Black's Law Dict., 6th ed., p.742. 2, fiche 1, Anglais, - hypothecate
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
of persons. 2, fiche 1, Anglais, - hypothecate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- donner en nantissement
1, fiche 1, Français, donner%20en%20nantissement
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- nantir 2, fiche 1, Français, nantir
correct, Ontario
- engager 3, fiche 1, Français, engager
correct
- donner en gage 4, fiche 1, Français, donner%20en%20gage
correct, Canada
- mettre en gage 5, fiche 1, Français, mettre%20en%20gage
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- empeñar
1, fiche 1, Espagnol, empe%C3%B1ar
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hypothecate
1, fiche 2, Anglais, hypothecate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
To mortgage or pledge without delivery of title or possession. 2, fiche 2, Anglais, - hypothecate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- hypothéquer
1, fiche 2, Français, hypoth%C3%A9quer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- nantir sans dépossession 2, fiche 2, Français, nantir%20sans%20d%C3%A9possession
correct
- nantir 2, fiche 2, Français, nantir
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Affecter en garantie ou donner en nantissement, sans dépossession, des biens meubles ou immeubles dont la propriété demeure acquise au débiteur. 2, fiche 2, Français, - hypoth%C3%A9quer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-12-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pledge
1, fiche 3, Anglais, pledge
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- pawn 2, fiche 3, Anglais, pawn
correct, verbe
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
pawn: to pledge personal property as security for payment of a debt. 3, fiche 3, Anglais, - pledge
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
In a broad sense, to provide something as security for a debt or obligation. 4, fiche 3, Anglais, - pledge
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des sûretés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- donner en gage
1, fiche 3, Français, donner%20en%20gage
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- mettre en gage 2, fiche 3, Français, mettre%20en%20gage
correct
- constituer en gage 3, fiche 3, Français, constituer%20en%20gage
correct
- nantir 4, fiche 3, Français, nantir
correct
- mettre en nantissement 5, fiche 3, Français, mettre%20en%20nantissement
correct
- remettre en garantie 6, fiche 3, Français, remettre%20en%20garantie
correct
- engager 7, fiche 3, Français, engager
correct
- gager 8, fiche 3, Français, gager
correct
- donner en nantissement 9, fiche 3, Français, donner%20en%20nantissement
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Remettre effectivement un bien (titres, créances ou marchandises) à une personne (le plus souvent un créancier) pour garantir le remboursement d'un emprunt ou encore l'exécution d'une obligation. 6, fiche 3, Français, - donner%20en%20gage
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Toutes les choses mobilières, corporelles et incorporelles, dont on est propriétaire et dont on a la capacité de disposer, peuvent être constituées en gage, soit par le débiteur lui-même, soit par un tiers. 3, fiche 3, Français, - donner%20en%20gage
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de cauciones
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- empeñar
1, fiche 3, Espagnol, empe%C3%B1ar
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Dar o dejar una cosa en prenda para asegurar la satisfacción del reembolso de un crédito a un particular, a una casa de empeño, o a una [entidad bancaria]. 2, fiche 3, Espagnol, - empe%C3%B1ar
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-02-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Loans
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- pledge securities as collateral 1, fiche 4, Anglais, pledge%20securities%20as%20collateral
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 4, La vedette principale, Français
- déposer des valeurs en nantissement 1, fiche 4, Français, d%C3%A9poser%20des%20valeurs%20en%20nantissement
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- nantir des valeurs 1, fiche 4, Français, nantir%20des%20valeurs
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- entregar valores en garantía 1, fiche 4, Espagnol, entregar%20valores%20en%20garant%C3%ADa
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Law of Security
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- provide a revenue guarantee 1, fiche 5, Anglais, provide%20a%20revenue%20guarantee
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Droit des sûretés
Fiche 5, La vedette principale, Français
- nantir d’une garantie à l'égard des recettes 1, fiche 5, Français, nantir%20d%26rsquo%3Bune%20garantie%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20recettes
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
(25 février 1965). (Loi sur la Compagnie canadienne de l'exposition universelle). 1, fiche 5, Français, - nantir%20d%26rsquo%3Bune%20garantie%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20recettes
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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