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NANTISSEMENT GROSSE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Security
DEF

The hypothecation of the cargo or goods on board a ship as security for the repayment of a loan.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des sûretés
DEF

Sûreté réelle grevant la cargaison seule (les « facultés »), qui permettait autrefois au capitaine, en cours de route, d'emprunter des fonds pour faire exécuter les réparations d'urgence nécessaires à la poursuite du voyage.

OBS

Le plus proche équivalent en droit français est bien évidemment le prêt à la grosse sur facultés. Cependant, le droit anglais distingue la notion de «respondentia» (qui désigne la sûreté) de la notion de «respondentia loan» (qui désigne le prêt). D'où la proposition de rendre «respondentia» par le néologisme «nantissement à la grosse sur facultés», ce qui n'empêche pas, en pratique, de parler du «prêt à la grosse sur facultés» si le contexte le permet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Security
DEF

A maritime contract (now almost obsolete) by which the owner of a ship borrows money for equipping or repairing the vessel and, for a definite term, pledges the ship as security.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des sûretés
DEF

Sûreté réelle grevant le navire seul (le «corps») ou l'ensemble du navire de la cargaison et du fret, qui permettait autrefois au capitaine, en cours de route, d'emprunter des fonds pour faire exécuter les réparations d'urgence nécessaires à la poursuite du voyage.

OBS

Le plus proche équivalent en droit français est bien évidemment le prêt à la grosse. Cependant, le droit anglais distingue la notion de «bottomry» (qui désigne une sûreté) de la notion de «bottomry loan» (qui désigne le prêt). D'où la proposition de rendre «bottomry», au sens strict, par le néologisme «nantissement à la grosse», ce qui n'empêche pas, en pratique, de parler du «prêt à la grosse» si le contexte le permet.

OBS

Le qualificatif «sur corps» ne sera nécessaire en fait que lorsque la notion de «bottomry» s'oppose à celle de «respondentia».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de cauciones
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