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NANTISSEMENT MARITIME [1 fiche]

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Fiche 1 2008-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
DEF

Sûreté réelle grevant le navire, la cargaison ou le fret, ou les trois à la fois, qui permettait autrefois au capitaine, encours de route, d'emprunter des fonds pour faire exécuter les réparations d'urgence nécessaires à la poursuite du voyage.

Terme(s)-clé(s)
  • hypothécation maritime

Espagnol

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