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NR4 [3 fiches]

Fiche 1 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
NR4
code de formulaire, voir observation
OBS

NR4 : Code of a form used by Revenue Canada.

OBS

Statement of amounts paid to non-residents of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
NR4
code de formulaire, voir observation
OBS

NR4 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

OBS

Source : Vocabulaire de la DGTI [Direction générale de la technologie de l'information]. Formulaires et publications - état des montants payés à des non-résidents.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T4031 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T4031 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Revenu Canada, Renseignements pour les personnes versant l'impôt des non-résidents

Espagnol

Conserver la fiche 3

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