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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PAPIER COMMERCIAL [13 fiches]

Fiche 1 2016-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A short-term promissory note, or unsecured money market obligation, issued by prime rated commercial firms and financial companies, with maturities from 2 days up to 270 days.

OBS

The most active market is in issues under 30 days.

OBS

commercial paper : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Titre de créance à court terme négociable, émis par une entreprise sous la forme d'un billet à ordre non assorti d'une garantie.

OBS

Le billet peut être émis directement sur le marché monétaire, sans passer par une banque ou un autre établissement de crédit.

OBS

La traduction littérale «papier commercial» est couramment utilisée au Canada.

OBS

billet de trésorerie : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
DEF

Short-term negotiable instruments used for the payment of merchandise and discounted by the payee at his bank.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
DEF

Effets tirés par un commerçant en règlement d'achats de marchandises reliés à son commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Operaciones bancarias
DEF

Título-valor (pagaré o letra de cambio) a corto plazo que convierte a su tenedor en acreedor.

CONT

Devolución de efectos comerciales impagados o reclamados. Los efectos reembolsados con posterioridad a su vencimiento, devengarán intereses desde el día del vencimiento hasta la fecha de su cobro, calculados al tipo de Interés que Barclays Bank, S.A., tenga establecido en cada momento para descubiertos en cuenta corriente.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
DEF

Effet de commerce constatant une créance commerciale née d'une vente de marchandises ou d'une prestation de services, et qu'on oppose à l'effet financier.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Finance
DEF

Bills of exchange or promissory notes issued by and to extremely solvent companies, that therefore guarantee payment, over longer terms, at lower interest rates and purchase by investment funds.

OBS

prime paper: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Finances
DEF

Traites ou billets à ordre commerciaux émis par des sociétés de grande solvabilité [ou à leur nom].

OBS

papier commercial de premier ordre : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Finanzas
DEF

Letras de cambio o pagarés comerciales emitidos por o contra compañías de la máxima solvencia. Al ser el librado y/o el librador entidades serias y solventes, el papel tiene gran seguridad, se puede emitir a mayor plazo, el tipo de descuento es menor y puede ser comprado por fondos de dinero.

OBS

papel de primera clase: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
  • Banking
CONT

Asset-backed commercial paper ("ABCP") is a secured short-term debt obligation issued by a limited purpose trust (also referred to as a "conduit") to fund purchases of assets that back-up the ABCP and generate cash flow. Traditionally, those underlying assets were principally made-up of mortgages and various types of consumer loans and receivables, but many of the trusts currently hold a significant portion of their assets in the form of credit default swaps, collateralized debt obligations and other leveraged derivatives instruments.

CONT

... ABCP is a package of debt obligations -- anything from car loans to credit-card debt. The product grew in popularity in recent years among everyone from pension funds to corporate treasury departments to banks because ABCP offered higher returns than, for example, a corporate bond or treasury bill.

Terme(s)-clé(s)
  • asset backed commercial paper

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
  • Banque
DEF

[... ] titre de dette à court terme (60 à 90 jours) qui provient de l'achat des actifs de différents prêteurs, comme des cartes de crédit, des prêts-auto et des prêts hypothécaires qui ont été regroupés dans une fiducie.

CONT

Le papier commercial adossé à des créances, (PCAC), également appelé papier commercial adossé à des actifs (PCAA) [...] est un «titre de dette à court terme» (60 à 90 jours), généré lors de l'achat d'actifs de différents prêteurs, comme des cartes de crédit, des prêts-auto et des prêts hypothécaires regroupés au sein d une fiducie.

OBS

L'expression «papier commercial adossé à des créances» a été relevé comme équivalent français de «asset-backed commercial paper» dans les sources consultées. Toutefois, selon un spécialiste directrice du domaine, cette expression est plus spécifique car le terme «actifs» désigne également des actions et pas seulement les prêts, les cartes de crédit, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • effet de commerce adossé à des créances
  • effet de commerce adossé à des actifs

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Corporate Economics
CONT

Commercial paper has become one of America's most important debt markets, because of the advantages of commercial paper for both investors and issuers. Commercial paper outstanding grew at an annual rate of 14 percent from 1970 to 1991.

OBS

Commercial paper is a short-term unsecured promissory note issued by corporations and foreign governments for many large, creditworthy issuers. Commercial paper is a low-cost alternative to bank loans. Issuers are able to efficiently raise large amounts of funds quickly and without expensive Securities and Exchange Commission (SEC) registration by selling paper, either directly or through independent dealers, to a large and varied pool of institutional buyers.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Économie de l'entreprise
CONT

L'encours du papier à court terme adossé à des actifs est passé d'environ 730 millions de dollars en 1993 à plus de 25 milliards de dollars en mars 19989. En 1997, le marché a enregistré une croissance annuelle d'environ 150 %.

CONT

Le recours de premier niveau, qui est fourni par la Banque Nationale, comprend l'excédent des intérêts (1,05 % de l'encours du papier commercial) et un dépôt dans un compte de garantie. Le garant de second niveau est à risque à hauteur de 8,15 % de l'encours du papier commercial.

OBS

encours : Ensemble des effets remis par une entreprise à une banque et qui n'ont pas atteint la date de leur échéance.

OBS

encours : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
  • Investment
DEF

Bank of Canada's estimate of operative market trading levels on the date indicated for major borrowers' paper.

Terme(s)-clé(s)
  • 90 day commercial paper rate

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Estimation, faite à la Banque du Canada, des taux effectivement pratiqués sur le marché par les principaux emprunteurs à la date indiquée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans
OBS

Farm Credit Corporation program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
OBS

Programme de la Société du crédit agricole.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Farm Credit Corporation's primary source of short-term funding is its domestic Commercial Paper Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

La première source de financement à court terme de la Société du crédit agricole est son programme intérieur de papier commercial.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Investment
CONT

In current usage, the money market in Canada generally refers to the market for short term credit instruments such as treasury bills, non-financial commercial paper, negotiable bank paper, finance company paper, etc. Paper in these contexts is really legally issued promises to pay (i.e. - I.O.U.s).

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Investissements et placements
CONT

Selon l'usage courant, le marché monétaire au Canada se rapporte généralement au marché des instruments de crédit à court terme tels que les bons du Trésor, le papier commercial non financier, le papier bancable négociable, le papier de sociétés de financement, etc. Le «papier» dans ce contexte est vraiment un acte authentique qui constitue une promesse de payer (c.-à-d. une reconnaissance de dette).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Roofs (Building Elements)
  • Exterior Covering Materials
CONT

the roof is of prepared ready-roofing

Français

Domaine(s)
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
  • Revêtements extérieurs
CONT

le toit est revêtu de papier à toiture commercial (ou prêt à poser)

Espagnol

Conserver la fiche 13

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