TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PART ENTIERE [24 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
DEF

A subsidiary which is owned entirely by its holding company.

OBS

Source for "subsidiary wholly-owned corporation": Income Tax Act, S. 248(1); source for "wholly-owned subsidiary corporation": Income Tax Act, s. 149(1)(d).

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
DEF

Filiale dont la totalité des actions appartient à la société mère.

OBS

«Filiale à cent pour cent» est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, article 248(1).

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Terme(s)-clé(s)
  • filiale à 100 pour cent
  • filiale en propriété entière
  • filiale à part entière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Establishments
  • Corporate Economics
CONT

Promising businesses ... These are Québec businesses with characteristics similar to the gazelles. They represent the pool of Québec’s future gazelles and must fine-tune certain items to become fully-fledged gazelles.

Français

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
  • Économie de l'entreprise
CONT

Les entreprises prometteuses [...] Ce sont des entreprises québécoises ayant des caractéristiques semblables aux gazelles. En fait, elles représentent le futur bassin des gazelles du Québec et doivent parfaire certains éléments pour devenir des gazelles à part entière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

Andorra is a full member of the United Nations (UN) United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), World Health Organization (WHO) ...

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Déjà membre de plein droit de la Communauté du Pacifique et du Programme océanien pour l’environnement, la Nouvelle-Calédonie est membre associé du Forum des îles du Pacifique, et le gouvernement soutient son projet de devenir membre de cette organisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit administratif
OBS

L'expression «full-fledged» s'emploie pour désigner un membre titulaire d'une société par opposition à celui qui fait partie de la même société à des titres divers, sans avoir tous les avantages des membres titulaires.

CONT

[...] comme membres à part entière de notre système bancaire c'est-à-dire avec les mêmes droits, privilèges et obligations pour tous. (Tiré d'une brochure de la Banque Royale).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
  • Derecho administrativo
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Titre du MC [mémoire au Cabinet] sur la Stratégie fédérale en faveur des personnes handicapées.

Terme(s)-clé(s)
  • La citoyenneté à part entière-une responsabilité collective

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Corporate Structure
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Structures de l'entreprise
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d'État

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

A natural team player with demonstrated organizational and leadership skills, you will work...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Toujours à l'aise au sein d'une équipe, doté du sens de l'organisation et d'un talent de meneur, vous assurerez [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • full blown trustee

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Finances
OBS

Source(s) : Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1992-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Citizenship and Immigration
CONT

Multiculturalism in the 1990's is about removing the barriers to the full participation, full contribution and full citizenship of all Canadians, regardless of their background or cultural heritage.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le multiculturalisme des années 1990 vise à supprimer les obstacles à la pleine participation, à la pleine contribution et à la citoyenneté à part entière de tous les Canadiens, indépendamment de leurs antécédents ou de leur patrimoine culturel.

OBS

Terminologie utilisée au ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1986-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(Discours de S. Gel ber à l'Ass. des femmes indigènes, 23/ 8/74 20/8/74

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1986-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1984-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
CONT

Tourism is an industry of its own right.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

le tourisme est une industrie à part entière.

OBS

(texte 1528413, traduit en partie à l'Expansion industrielle rég., 84-06).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1984-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1981-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Calendrier des cours et programmes. Septième partie, 1979-1980.

Terme(s)-clé(s)
  • Secrétariat : profession à part entière

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1981-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Cours et services éducatifs 1981-1982.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1981-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d'État

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
OBS

CTV a television station whose revenue in the immediately preceding fiscal year, from all transmitters, re-broadcasters, etc. which are owned by such station amount to a minimum of $2 million.

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)

Espagnol

Conserver la fiche 24

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