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PEAGE PONTS [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Road Transport)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport routier)
CONT

Le péage aux ponts [...] est un moyen de financement qui a été instauré à plusieurs reprises au Canada, dans des contextes variables.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

GST Memorandum, GST 300-4-8, Revenue Canada, Customs and Excise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Mémorandum sur la TPS, TPS 300-4-8, Revenu Canada, Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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