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PEEE [7 fiches]

Fiche 1 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

A complex process established to ensure that an environmental evaluation is carried out for all projects which may have an adverse effect on the environment; the results of this evaluation are used in planning, decision-making and implementation.

OBS

The environmental assessment and review process consists of four stages: preliminary screening, screening, initial environmental evaluation and environmental impact statement.

OBS

It should be noted that the Federal Environmental Assessment and Review Process has been superceded since the writing of the Federal Policy on Wetland Conservation by the Canadian Environmental Assessment Act, passed June 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • federal EARP
  • Environmental Assessment and Review Policy
  • Environmental Assessment and Review Program
  • Environmental Assessment and Review Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Processus à étapes multiples qui permet d'estimer l'incidence d'une activité humaine sur le milieu en vue de la formulation de recommandations visant la protection de l'environnement.

OBS

Le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement comporte quatre étapes : examen préliminaire, examen préalable, évaluation environnementale initiale et énoncé des incidences environnementales.

OBS

Il est à noter qu'après la rédaction de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a été remplacé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, adoptée en juin 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • processus d’évaluation et de révision environnementales
  • politique d’évaluation et de révision environnementales
  • PERE
  • Programme d’évaluation et d’examen en matière d’environnement

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
  • Environmental Studies and Analyses
Terme(s)-clé(s)
  • Atlantic Fisheries Development Environmental Assessment and Review Process Screening Guidelines
  • Atlantic Fishery Development Environmental Assessment and Review Process Screening Guidelines
  • Atlantic Fishery Development EARP Screening Guidelines

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
  • Études et analyses environnementales
Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices concernant l’examen des projets de développement des pêches de l’Atlantique suivant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Department of Environment Act, repeal January 19, 1995.

OBS

Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order: term used by Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Loi sur le ministère de l'Environnement.

OBS

Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : terme préconisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Terme(s)-clé(s)
  • Décret sur les lignes directrices concernant le PEEE
  • Décret sur les lignes directrices visant le PEEE

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environmental Studies and Analyses
Terme(s)-clé(s)
  • 1984 Guidelines Order for the Environmental Assessment and Review Process
  • Guidelines Order for the Environmental Assessment and Review Process

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Études et analyses environnementales
Terme(s)-clé(s)
  • Décret de 1984 sur les lignes directrices visant le Processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement
  • Décret sur les lignes directrices visant le Processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
  • Labour Disputes
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Assessment and Review Process and Canadian Native Claims

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
  • Conflits du travail
  • Environnement
OBS

Source : ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien/TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement et les revendications autochtones au Canada

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Management
Terme(s)-clé(s)
  • Energy Efficiency Equipment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Gestion environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Titres tirés d'un lexique de sigles préparé par la section de traduction Environnement le 1 janvier 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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