TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERIODE APPLICABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- relevant period
1, fiche 1, Anglais, relevant%20period
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Income inclusion due to HBP participant making contributions to a RRSP in the relevant period (1993 only). 2, fiche 1, Anglais, - relevant%20period
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 3, fiche 1, Anglais, - relevant%20period
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période visée
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20vis%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- période applicable 2, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20applicable
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Inclusion du revenu en raison du versement de cotisations à un REER par un participant à un RAP dans la période visée (1993 seulement). 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20vis%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
période visée : terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 3, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20vis%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
période applicable : source Loi de l'impôt sur le revenu, art. 74.4(2). 4, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20vis%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Constitution for the Transitional Period 1, fiche 2, Anglais, Constitution%20for%20the%20Transitional%20Period
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
South Africa. 1, fiche 2, Anglais, - Constitution%20for%20the%20Transitional%20Period
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Constitution applicable pendant la période de transition
1, fiche 2, Français, Constitution%20applicable%20pendant%20la%20p%C3%A9riode%20de%20transition
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos internacionales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Constitución para el Período de Transición
1, fiche 2, Espagnol, Constituci%C3%B3n%20para%20el%20Per%C3%ADodo%20de%20Transici%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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