TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERIODE APPLICATION [12 fiches]

Fiche 1 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Il s'agit des équivalents les plus courants dans le domaine administratif. Toutefois, selon le contexte, on pourra utiliser avec le mot période un des équivalents proposés en banque pour le terme «implementation» ou «implementing».

OBS

Par exemple, le terme «période de mise en œuvre» s'applique aux conventions collectives et aux décisions arbitrales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

For purposes of this policy, the lump sum payment period is defined as the period measured in weeks of salary, for which payment has been made to facilitate the transition to retirement or to other employment as a result of the implementation of various programs to reduce the size of the Public Service. The lump sum payment period does not include the period of severance pay, which is measured in a like manner.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Aux fins de la présente politique, la «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes de réduction des effectifs de la fonction publique. La période d'application du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin d'emploi, qui se mesure de façon similaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T2029 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T2029 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Pursuant to the Public Service Employment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Social Policy (General)

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Politiques sociales (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
OBS

Il s'agit ici de répartition, mais dans le cas de la rémunération non déclarée.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Official Documents
OBS

Of an international submarine cable licence.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Documents officiels
OBS

D'une licence de câble sous-marin international.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
OBS

The period during which the collective agreement is not negotiable.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Rens. Section Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 12

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