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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERIODE CONTRAT [7 fiches]

Fiche 1 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Federal Administration
  • Foreign Trade
CONT

The Crown from time to time may exercise the option to extend the term of the contract by a period of one year or a multiple thereof, but not to exceed four years in the aggregate under the same terms and conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Administration fédérale
  • Commerce extérieur
CONT

Durée du contrat. Les travaux prévus dans le contrat devront être exécutés pendant la durée comprise entre la date de l'attribution du marché et le 31 mars 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Administración federal
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Social Policy (General)

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Politiques sociales (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Provenance : Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
DEF

Source: Bell Canada. Domaine: télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 7

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