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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PORNOGRAPHIE [45 fiches]

Fiche 1 2025-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Criminology
  • Social Problems
CONT

Child pornography means any written material whose dominant characteristic is the description, for a sexual purpose, of sexual activity with a person under the age of eighteen years that would be an offence under this Act ...

OBS

child sexual abuse material: The designation "child sexual abuse material" has been suggested to replace "child pornography" to avoid trivializing the sexual abuse and exploitation of children as the word "pornography" generally refers to adults engaging in consensual sexual acts distributed legally to the general public.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Criminologie
  • Problèmes sociaux
DEF

Toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un enfant s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d'un enfant, à des fins principalement sexuelles.

CONT

La pornographie juvénile s'entend de tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d'une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi [...]

OBS

La désignation «matériel de maltraitance sexuelle d'enfants» est proposée pour remplacer «pornographie juvénile» afin de mieux refléter la nature criminelle de ce type de contenu. Puisque le mot «pornographie» renvoie généralement à des représentations d'actes sexuels consensuels entre adultes, légalement diffusées au grand public, son usage dans ce contexte peut banaliser ou occulter la réalité de la maltraitance sexuelle des enfants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Criminología
  • Problemas sociales
DEF

Cualquier representación, por cualquier medio, de un niño o una niña realizando actividades sexuales explícitas reales o simuladas o cualquier representación de los órganos sexuales de un niño o una niña con un objetivo primordialmente sexual.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Internet and Telematics
  • Social Problems
OBS

Mandatory Reporting Act; MRA: These designations are used, but not official.

OBS

Mandatory Reporting Act; MRA: Given that the offence being reported is not specified in these unofficial designations, it is essential to ensure that it is clearly stated in the context to avoid any ambiguity.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Internet et télématique
  • Problèmes sociaux
OBS

Loi concernant la déclaration obligatoire; LDO : Bien que ces désignations soient utilisées, elles ne sont pas officielles.

OBS

Loi concernant la déclaration obligatoire; LDO : Étant donné que le délit étant déclaré n'est pas précisé dans ces désignations non officielles, il est essentiel de veiller à ce qu'il soit explicite dans le contexte afin d'éviter toute ambiguïté.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Chapter 46, Statutes of Canada, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Chapitre 46, Lois du Canada, 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
OBS

distribution of child pornography: term used in the Criminal Code.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

distribution de pornographie juvénile : terme employé dans le Code criminel.

OBS

distribution de pornographie juvénile : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
OBS

Involving minors.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

possession de pornographie juvénile : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
OBS

Involving young children.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

possession de pornographie enfantine : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Social Problems
  • Sexology
CONT

Posting explicit images of former lovers online — so-called "revenge pornography" — has been made a crime in Britain.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Problèmes sociaux
  • Sexologie

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2013-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A database serving as an information repository and an investigative tool in law enforcement's fight against the online sexual exploitation of children.

OBS

Designed to help investigators sift through mountains of images, case notes, e-mail tips, and other information to correlate leads on child pornographers and online predators.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Base de données servant d'entrepôt de données et d'outil d'enquête dans le combat que livrent les organismes chargés de l'application de la loi contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

OBS

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) donne accès à l'application aux services extérieurs et gère cette application protégée.

OBS

Le Système contient des données en anglais et en français.

OBS

Système d'analyse contre la pornographie juvénile : équivalent en usage depuis le 7 avril 2005, date de mise en œuvre de l'application.

OBS

CETS : acronyme dont le «C» se prononce «k».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Sexology

Français

Domaine(s)
  • Sexologie
OBS

Document (film, livre ou revue) qui vise à susciter chez le destinataire une excitation sexuelle sans toutefois reproduire intégralement l'acte sexuel et en ayant recours à l'ellipse pour le suggérer et suggérer des pratiques jugées répréhensibles par la morale officielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sexología
OBS

Se recomienda sustituir las expresiones "soft porno", "soft porn" y "softcore" por porno blando, en contraposición al porno duro ("hardcore porn", en inglés). […] Además, también se consideran válidas otras traducciones como porno suave.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sexology
OBS

hard-core: completely uninhibited, graphic, or explicit in presenting or describing sexual acts.

Terme(s)-clé(s)
  • hard-core sex

Français

Domaine(s)
  • Sexologie
DEF

Document qui vise à susciter chez le destinataire une excitation sexuelle par tous les moyens possibles, sans aucune restriction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sexología
OBS

Se recomienda sustituir las expresiones "soft porno", "soft porn" y "softcore" por porno blando, en contraposición al porno duro ("hardcore porn", en inglés).

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
OBS

Bill C-506, Second Session, Thirty-ninth Parliament, 56-57 Elizabeth II, 2007-2008, first reading, February 14, 2008. Short title: Internet Child Pornography Prevention Act.

OBS

Bill C-212, 1st Session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
OBS

Projet de loi C-506, Deuxième session, trente-neuvième législature, 56-57 Elizabeth II, 2007-2008, première lecture le 14 février 2008. Titre abrégé : Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet.

OBS

Projet de loi C-212, 1re session, 37e législature, 49-50 Elizabeth II, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Penal Law
OBS

Bill of the House of Commons, C-396, First reading, April 8, 1997, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit pénal
OBS

Projet de loi de la Chambre des communes, C-396, Première lecture, le 8 avril 1997, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu d'un député de la Chambre des communes (1986).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2009-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Problèmes sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
DEF

A pornographic motion picture that culminates in the actual murder of one of the actors.

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
DEF

Film pornographique caractérisé par de véritables scènes de torture et de mort, notamment de mutilations d'organes génitaux, de strangulations et de décapitations.

OBS

Les films de pornographie meurtrière («snuff movies») sont produits par la mafia et vendus clandestinement.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Penal Law
OBS

Published in 1985. Chairman of the Committee: Paul Fraser.

Terme(s)-clé(s)
  • Report of the Special Committee on Pornography and Prostitution
  • Special Committee on Pornography and Prostitution Report Fraser Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit pénal
OBS

Publié en 1985. Président du Comité : Paul Fraser.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport du Comité spécial d’étude de la pornographie et de la prostitution
  • Rapport Fraser

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Sexology
  • Sociology of Recreation
  • Social Problems
DEF

Combination of sex and computers: pornographic pictures can be downloaded from the Internet and displayed on a home computer. Marketing of Pornography on the information superhighway.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Sexologie
  • Sociologie des loisirs
  • Problèmes sociaux
CONT

La Fédération des familles de France [...] veut faire condamner France Telecom pour «complicité» dans la prolifération des minitel roses qualifiés de «pornographie télématique».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
  • Social Problems
OBS

House of Commons. Bill C-247. First reading, February 7, 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Forfeiture of Property Relating to Child Pornography Crimes Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
  • Problèmes sociaux
OBS

Chambre des communes. Projet de loi C-247. Première lecture, 7 février 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la confiscation de biens relatifs aux infractions de pornographie juvénile

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

Applied Title: Clean Air Act. Legal Title: An Act to prevent the use of the Internet ... or child pornography. House of Commons. Bill C-210. First reading, February 5, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Internet et télématique
OBS

Titre d'usage : Loi sur l'assainissement d'Internet. Titre légal : Loi visant à empêcher l'utilisation [...] ou la pornographie juvénile. Chambre des communes. Projet de loi C-210. Première lecture, 5 février 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Rights and Freedoms
  • Social Problems
OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Terme(s)-clé(s)
  • protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography (draft)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droits et libertés
  • Problèmes sociaux
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Terme(s)-clé(s)
  • protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants(projet de)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derechos y Libertades
  • Problemas sociales
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derechos y Libertades
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Bill C-507. First reading, October 17, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Projet de loi C-507. Première lecture le 17 octobre 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Law
OBS

Ottawa: Department of Justice, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit pénal
OBS

Ottawa : Ministère de la justice, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Social Psychology
DEF

Art, movies, writing, or acting that is for the primary purpose of being sexually stimulating through the use of obscene, salacious themes.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Psychologie sociale
DEF

Production de choses obscènes sous forme de livres, d'imprimés, d'annonces, de photos, de spectacles, etc. [...]

OBS

Porno : adj. Abrév. fam. de pornographie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Psicología social
Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Social Problems
OBS

In recognition of the importance of the protection of children from sexual abuse and exploitation, the UN Commission on Human Rights created the post of Special Rapporteur on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography in 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Problèmes sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Social Psychology

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Psychologie sociale
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

Monday announced it had won three lawsuits against junk e-mailers and filed nine new suits targeting porn-spammers, get-rich-quick schemers and sellers of spamming software. In each of the victories, AOL said the court awarded substantial monetary damages.

Terme(s)-clé(s)
  • porn spammer
  • pornography spammer

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Films

Français

Domaine(s)
  • Titres de films

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Sociology of the Family
  • Social Problems
OBS

UN [United Nations]/Commission on Human Rights/Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Program of Action for the Prevention of the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Sociologie de la famille
  • Problèmes sociaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Sociología de la familia
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rights and Freedoms
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droits et libertés
  • Problèmes sociaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Derechos y Libertades
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Current issue review 84-3E, Research Branch, Library of Parliament, 1992.

OBS

Revised August, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Bulletin d'actualité 84-3F, Service de recherche, Bibliothèque du parlement, 1992.

OBS

Révisé août 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ministry of the Solicitor General

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

A U.N. Report submitted, by Mr. Vitit Muntarbhorn, Special Rapporteur, in accordance with Commission on Human Rights resolution 1993/82. Publication no. E/CN.4/1994/84

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Rapport soumis par M. Vitit Muntarbhorn, Rapporteur spécial nommé conformément à la résolution 1993/82 de la Commission des droits de l'homme

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1994-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Sociology of Childhood and Adolescence

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Source(s) : Lexique des Douanes

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1994-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
DEF

Pornography distributed on the computer network.

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1987-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1986-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1986-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sexology

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sexologie

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • News and Journalism
OBS

Ottawa, Ont.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Information et journalisme
OBS

Ottawa, Ont.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1984-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Sexology

Français

Domaine(s)
  • Sexologie

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1983-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Sexology
OBS

Document qui vise à susciter chez le destinataire une excitation sexuelle en faisant preuve d'une certaine modération, sans toutefois se contenter de simples suggestions.

Français

Domaine(s)
  • Sexologie

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
  • Audiovisual Journalism
OBS

euphemism used in commercial advertising for describing nude or semi-nude studies posed for sex-appeal.

Français

Domaine(s)
  • Photographie
  • Presse audiovisuelle
OBS

représentation par (...) photos de choses obscènes destinées à être communiquées au public.

Espagnol

Conserver la fiche 45

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