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PORT ARME [9 fiches]

Fiche 1 2020-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Rights and Freedoms
  • Protection of Life
DEF

The act or practice of carrying a concealed firearm in public or the legal right to do so.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Droits et libertés
  • Sécurité des personnes
CONT

Il convient de distinguer le port ouvert (open carry) du port dissimulé (concealed carry) qui sont en général réglementés différemment.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

port d'une arme dissimulée : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Infractions et crimes
OBS

port d'arme dans un dessein dangereux : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l’ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

Dans certains pays, les agents Air France ne peuvent obtenir de permis de port d'arme. Dans ce cas, il y a lieu de faire intervenir un agent de la police ou d'une entreprise de surveillance bénéficiant de l'autorisation du port d'arme. [...] Dans le cas où l'intervention de la police est prévue, on pourra avoir recours, soit à la police officielle, soit à une agence spécialisée dans les convoyages ou gardiennages de valeurs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Offences and crimes
  • Small Arms
CONT

Every one who carries or has in his possession a weapon or imitation thereof, for a purpose dangerous to the public peace or for the purpose of committing an offence, is guilty of an indictable offence and is liable to imprisonment for ten years.

CONT

Possession of weapon obtained by commission of offence ... every person commits an offence who possesses a firearm, a prohibited weapon, a restructed weapon ...

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Infractions et crimes
  • Armes légères
CONT

Possession d'une arme obtenue lors de la perpétration d'une infraction [...] Commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
CONT

[Possession of weapon for dangerous purpose] Every person commits an offence who carries or posesses a weapon, an imitation of a weapon, a prohibited device or any ammunition or prohibited ammunition for a purpose dangerous to the public peace or for the purpose of committing an offence.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[Port d'arme dans un dessein dangereux] Commet une infraction quiconque porte ou a en sa possession une arme, une imitation d'arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Customs and Excise
  • Social Legislation

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Douanes et accise
  • Législation sociale
OBS

Source : Lexique douanes et accise, version de 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Social Legislation

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Législation sociale

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1987-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
OBS

s. 86 of the Criminal Code.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

Art. 86 du Code criminel.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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