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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PORT ARMES [4 fiches]

Fiche 1 2006-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Small Arms
OBS

Pursuant to the Firearms Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Armes légères

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

(formule C-302 de la G.R.C.)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels

Espagnol

Conserver la fiche 4

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