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PORT ARMES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-09-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- illegal possession of fire arms 1, fiche 1, Anglais, illegal%20possession%20of%20fire%20arms
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- port d’armes prohibé
1, fiche 1, Français, port%20d%26rsquo%3Barmes%20prohib%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Infracciones y crímenes
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tenencia ilícita de armas
1, fiche 1, Espagnol, tenencia%20il%C3%ADcita%20de%20armas
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- posesión ilegal de armas 2, fiche 1, Espagnol, posesi%C3%B3n%20ilegal%20de%20armas
correct, nom féminin
- posesión ilegal de armas de fuego 3, fiche 1, Espagnol, posesi%C3%B3n%20ilegal%20de%20armas%20de%20fuego
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Small Arms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations
1, fiche 2, Anglais, Authorizations%20to%20Carry%20Restricted%20Firearms%20and%20Certain%20Handguns%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Firearms Act. 2, fiche 2, Anglais, - Authorizations%20to%20Carry%20Restricted%20Firearms%20and%20Certain%20Handguns%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Armes légères
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20autorisations%20de%20port%20d%26rsquo%3Barmes%20%C3%A0%20feu%20%C3%A0%20autorisation%20restreinte%20et%20de%20certaines%20armes%20de%20poing
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les armes à feu. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20autorisations%20de%20port%20d%26rsquo%3Barmes%20%C3%A0%20feu%20%C3%A0%20autorisation%20restreinte%20et%20de%20certaines%20armes%20de%20poing
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-01-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Permit to carry Restricted Weapon 1, fiche 3, Anglais, Permit%20to%20carry%20Restricted%20Weapon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Permis de port d’armes à autorisation restreinte 1, fiche 3, Français, Permis%20de%20port%20d%26rsquo%3Barmes%20%C3%A0%20autorisation%20restreinte
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(formule C-302 de la G.R.C.) 1, fiche 3, Français, - Permis%20de%20port%20d%26rsquo%3Barmes%20%C3%A0%20autorisation%20restreinte
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- gun licence 1, fiche 4, Anglais, gun%20licence
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 4, La vedette principale, Français
- permis de port d’armes 1, fiche 4, Français, permis%20de%20port%20d%26rsquo%3Barmes
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- port d'armes 1, fiche 4, Français, port%20d%27armes
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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