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PORT REMISE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- port of re-delivery
1, fiche 1, Anglais, port%20of%20re%2Ddelivery
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... The hirer may if he wishes, re-deliver the vessel to the port of re-delivery and disembark prior to the end of the Charter Period advising the owner's agent of these intentions ... 1, fiche 1, Anglais, - port%20of%20re%2Ddelivery
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- re-delivery of port
- redelivery of port
- port-of redelivery
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- port de remise
1, fiche 1, Français, port%20de%20remise
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-07-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Royal Canadian Legion, Port Arthur Branch No. 5 Remission Order
1, fiche 2, Anglais, Royal%20Canadian%20Legion%2C%20Port%20Arthur%20Branch%20No%2E%205%20Remission%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Royal%20Canadian%20Legion%2C%20Port%20Arthur%20Branch%20No%2E%205%20Remission%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant la Légion royale canadienne, filiale n° 5 de Port Arthur
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20la%20L%C3%A9gion%20royale%20canadienne%2C%20filiale%20n%C2%B0%205%20de%20Port%20Arthur
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20la%20L%C3%A9gion%20royale%20canadienne%2C%20filiale%20n%C2%B0%205%20de%20Port%20Arthur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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