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PORTANT QUE [10 fiches]

Fiche 1 2021-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Controlled Drugs and Substances Act was brought into force on May 14, 1997, replacing the Narcotic Control Act and Parts III and IV of the Food and Drugs Act.

OBS

Legal title: An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof. Short title: Controlled Drugs and Substances Act. Former short title: Narcotic Control Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est entrée en vigueur le 14 mai 1997 et remplace la Loi sur les stupéfiants et les parties III et IV de la Loi sur les aliments et drogues.

OBS

Titre légal : Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaine lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. Titre abrégé : Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ancien titre abrégé : Loi sur les stupéfiants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Trade
  • Silviculture
  • Environmental Management
OBS

To be held in Bonn, Germany, 12-16 August 1996; will consider issues of trade and labelling, and the impact of certification on demand, as well as sustainable forest management; co-sponsored by Germany and Indonesia.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Commerce
  • Sylviculture
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Comercio
  • Silvicultura
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Management Operations (General)
OBS

Human Resources and Skills Development Canada, Ottawa, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ottawa, 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Commercial Law
OBS

Titre abrégé: Special Import Measures Act

OBS

S.C. 1984, c. 25.

Terme(s)-clé(s)
  • SIMA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
  • Droit commercial
OBS

Titre abrégé : Loi sur les mesures spéciales d'importation

Terme(s)-clé(s)
  • LMSI

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Comercio exterior
  • Derecho mercantil
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

La nouvelle selon laquelle il était malade est fausse.

OBS

On peut remplacer la proposition par un complément déterminatif.

CONT

La nouvelle de sa maladie est fausse.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Bill C-103

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-103, 2e session, 33e législature, (Can.).

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de loi C-103

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

a resolution providing

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(subordonnée résolution pro portant qu'il est

Espagnol

Conserver la fiche 10

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