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PREAMBULE LOI [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- preamble of a bill
1, fiche 1, Anglais, preamble%20of%20a%20bill
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The part of a bill preceding the main text which states the reasons for its introduction and the ends which it seeks to obtain. 2, fiche 1, Anglais, - preamble%20of%20a%20bill
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Preambles are required in all private bills. 2, fiche 1, Anglais, - preamble%20of%20a%20bill
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- préambule d’un projet de loi
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9ambule%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20loi
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- préambule 2, fiche 1, Français, pr%C3%A9ambule
correct, nom masculin
- exposé des motifs 3, fiche 1, Français, expos%C3%A9%20des%20motifs
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Partie qui précède un texte de loi pour en exposer les buts et les motifs. 2, fiche 1, Français, - pr%C3%A9ambule%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20loi
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tous les projets de loi d'intérêt privé doivent comprendre un préambule. 2, fiche 1, Français, - pr%C3%A9ambule%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- preámbulo
1, fiche 1, Espagnol, pre%C3%A1mbulo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Parte que precede al texto principal de una ley y en que se exponen los motivos para su introducción y los fines que se pretende alcanzar. 1, fiche 1, Espagnol, - pre%C3%A1mbulo
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Todos los proyectos de ley de interés privado deben comprender un preámbulo. 1, fiche 1, Espagnol, - pre%C3%A1mbulo
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preamble of an act
1, fiche 2, Anglais, preamble%20of%20an%20act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- narrative part of a statute 2, fiche 2, Anglais, narrative%20part%20of%20a%20statute
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- préambule d’une loi
1, fiche 2, Français, pr%C3%A9ambule%20d%26rsquo%3Bune%20loi
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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