TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

An advance contract award notice (ACAN) allows a department to post a notice, for no less than fifteen calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, during the fifteen calendar day posting period, a statement of capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the competitive requirements of the government's contracting policy have been met. Following notification to suppliers not successful in demonstrating that their statement of capabilities meets the requirements set out in the ACAN, the contract may then be awarded using the Treasury Board's electronic bidding authorities.  2, fiche 1, Anglais, - advance%20contract%20award%20notice

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d'attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électroniques.  2, fiche 1, Français, - pr%C3%A9avis%20d%27adjudication%20de%20contrat

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Guide for Managers - Best Practices for Using Advance Contract Award Notices (ACANs), first published in late 2000, has been updated to: Provide managers the key considerations associated with using an ACAN process, including the procurement strategy and the documentation requirements; Re-orient the focus of ACANs for the supplier community so that suppliers have a better understanding of the government's requirements and can determine whether they possess the capabilities required to satisfy a given requirement; Underscore the fact that ACANs should only be used where valid statements of capabilities can be accepted; and provide ACAN templates that will contribute to the improved quality of information in ACANs.  1, fiche 2, Anglais, - Guide%20for%20Managers%20%2D%20Best%20Practices%20for%20Using%20Advance%20Contract%20Award%20Notices%20%28ACANs%29

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Guide pour les gestionnaires - pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC), initialement publié à la fin de 2000, a été mis à jour pour : faire connaître aux gestionnaires les considérations clés associées au processus de PAC, notamment la stratégie d'acquisitions et les exigences de documentation; rediriger l'attention accordée aux PAC vers la collectivité des fournisseurs de sorte qu'ils aient une meilleure compréhension des exigences du gouvernement et puissent déterminer s'ils ont les capacités requises pour répondre à un besoin donné; souligner le fait qu'on ne devrait recourir aux PAC que dans les cas où des énoncés de capacités valables peuvent être acceptés; fournir des modèles qui contribueront à rehausser la qualité de l'information contenue dans les PAC.  1, fiche 2, Français, - Guide%20pour%20les%20gestionnaires%2Dpratiques%20exemplaires%20li%C3%A9es%20aux%20pr%C3%A9avis%20d%26rsquo%3Badjudication%20de%20contrat%28PAC%29

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol