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PREAVIS LICENCIEMENT [3 fiches]

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Fiche 1 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
CONT

CIBC introduced "one-time amendments" to its RSP [Restructuring Support Program], effective September 1, 1999. It established working notice period payouts and enhanced severance to employees in Canada who were given notice of job elimination as a result of the restructuring.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
CONT

Un employeur peut également satisfaire à ses obligations en matière de préavis en combinant un préavis de cessation d’emploi et une indemnité de licenciement tenant lieu de préavis. Dans ce cas, la somme du nombre de semaines prévu dans le préavis et du nombre de semaines de l’indemnité de licenciement doit correspondre à la durée de la période de préavis (et à l’indemnité de cessation d’emploi, s’il y a lieu) à laquelle un employé a droit.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Labour and Employment
  • Communication and Information Management
DEF

The form and procedure usually under the labor contract, of notifying the employee in cases of layoff and occasionally providing for some pay in lieu of such notice.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Travail et emploi
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Avis préalable qu'un employeur donne à un employé lui signifiant sa décision de mettre fin à son emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Trabajo y empleo
  • Gestión de las comunicaciones y la información
DEF

Carta mediante la cual se informa al trabajador de su despido, la causal, los hechos que la conforma y la situación de pago de sus cotizaciones.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Acte par lequel l'employeur manifeste son intention de mettre fin au contrat de louage de service d'un groupe de travailleurs.

OBS

Cet avis peut prendre diverses formes : notification verbale; notification écrite; affichage.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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