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PREAVIS RECEPTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
- Financial Institutions
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice to receive
1, fiche 1, Anglais, notice%20to%20receive
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A notice to an account servicing bank that it will receive funds to be credited to the account of the sender of the notice. 1, fiche 1, Anglais, - notice%20to%20receive
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
notice to receive: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993. 2, fiche 1, Anglais, - notice%20to%20receive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
- Institutions financières
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- préavis de réception
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9avis%20de%20r%C3%A9ception
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Préavis adressé à une banque domiciliataire du compte lui annonçant qu'elle va recevoir des fonds qui devront être crédités au compte de l'expéditeur du préavis. 1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9avis%20de%20r%C3%A9ception
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
préavis de réception : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993. 2, fiche 1, Français, - pr%C3%A9avis%20de%20r%C3%A9ception
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice and comment period 1, fiche 2, Anglais, notice%20and%20comment%20period
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- période de préavis et de réception des commentaires
1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20de%20pr%C3%A9avis%20et%20de%20r%C3%A9ception%20des%20commentaires
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Période au cours de laquelle les intéressés peuvent faire part de leurs observations ou objections à l'adoption ou à la modification d'un règlement. Cette période débute par l'annonce, dans la partie I de la Gazette du Canada, du projet d'adoption ou de modification de règlement en cause. 2, fiche 2, Français, - p%C3%A9riode%20de%20pr%C3%A9avis%20et%20de%20r%C3%A9ception%20des%20commentaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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