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PRECEDEMMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- previously rescheduled debt 1, fiche 1, Anglais, previously%20rescheduled%20debt
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
previously rescheduled debt; PRD: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - previously%20rescheduled%20debt
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dette précédemment rééchelonnée
1, fiche 1, Français, dette%20pr%C3%A9c%C3%A9demment%20r%C3%A9%C3%A9chelonn%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- DPR 1, fiche 1, Français, DPR
nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
dette précédemment rééchelonnée; DPR : terme et abréviation extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - dette%20pr%C3%A9c%C3%A9demment%20r%C3%A9%C3%A9chelonn%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-10-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hereinbefore
1, fiche 2, Anglais, hereinbefore
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- précédemment 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9c%C3%A9demment
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- date previously fixed 1, fiche 3, Anglais, date%20previously%20fixed
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date précédemment arrêtée
1, fiche 3, Français, date%20pr%C3%A9c%C3%A9demment%20arr%C3%AAt%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984. 1, fiche 3, Français, - date%20pr%C3%A9c%C3%A9demment%20arr%C3%AAt%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-08-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- previously employed person
1, fiche 4, Anglais, previously%20employed%20person
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- personne précédemment employée
1, fiche 4, Français, personne%20pr%C3%A9c%C3%A9demment%20employ%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1990-02-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Patents (Law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- background rights
1, fiche 5, Anglais, background%20rights
pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Definition supplied by the client : previously owned rights. 1, fiche 5, Anglais, - background%20rights
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- droits acquis précédemment
1, fiche 5, Français, droits%20acquis%20pr%C3%A9c%C3%A9demment
proposition, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- droits originaux 1, fiche 5, Français, droits%20originaux
proposition, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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