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PRECEDENT [97 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Rights and Freedoms
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droits et libertés
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
Terme(s)-clé(s)
  • action type
  • cause décisive

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
  • Derechos y Libertades
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Juicio cuyo fallo sirve de fundamento para la presentación de demandas similares; juicio que pone a prueba cierta legislación o que sienta jurisprudencia en materia controvertida o debatida; precedente judicial que sienta doctrina o jurisprudencia.

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Fiche 2 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

The auditor from a different audit firm who audited the financial statements of an entity in the prior period and who has been replaced by the current auditor.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Auditeur d'un autre cabinet qui a réalisé l'audit des états financiers de l'entité pour la période précédente et qui a été remplacé par l'auditeur actuel.

OBS

vérificateur précédent; vérificatrice précédente : Les termes «vérificateur» et «vérificatrice» ont été en usage dans les normes canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi des désignations «auditeur» et «auditrice».

OBS

auditeur précédent; auditrice précédente : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

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Fiche 3 2023-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
CONT

He has an unparalleled knowledge of local history.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

Il est d'une fierté sans pareille!

OBS

Lorsque le nom auquel «sans pareil» se rapporte est féminin, «pareil» s'accorde en genre et en nombre avec ce nom : une intelligence sans pareille; des beautés sans pareilles. Lorsque le nom est masculin, l'accord en nombre est le plus fréquent (des talents sans pareils), mais il demeure facultatif (des talents sans pareil) […]

OBS

L'invariabilité [de «sans pareil»], plus rare, n'est pas incorrecte : des perles sans pareil (= sans rien de pareil). L'accord semble cependant plus conforme à la tendance actuelle de l'usage.

Espagnol

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Fiche 4 2020-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
DEF

A period of the Earth's geological history (between 130,000 and 115,000 years [before present]) characterized by a climate warmer than today, with a higher global sea level and smaller ice-sheets.

CONT

The earliest warm peak (Eem) of the last interglacial (around 120,000-80,000 years ago) was perhaps 2-3Cº warmer in the mid- to high-latitudes than today, and broad expanses of deciduous forests extended north into areas now occupied only by non-deciduous species.

Terme(s)-clé(s)
  • last inter-glacial
  • last inter-glaciation

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
CONT

Le climat actuel est celui d'un interglaciaire qui a débuté il y a 10 000 ans environ. Au cours de la dernière glaciation qui a connu son maximum, il y a 18 000 ans, le nord de l'Europe et de l'Amérique du Nord ont été recouverts de calottes de glace de plusieurs kilomètres d'épaisseur. L'interglaciaire précédent remonte à 120 000 ans.

Espagnol

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Fiche 5 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Legal System
  • Constitutional Law
DEF

A judicial decision always regarded as the chief precedent or judicial statement on a particular point.

OBS

leading case: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Terme(s)-clé(s)
  • leading judgement
  • landmark ruling

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Théorie du droit
  • Droit constitutionnel
CONT

Cause qui fait jurisprudence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Régimen jurídico
  • Derecho constitucional
OBS

asunto que sienta jurisprudencia: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 6 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

previous balance method: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Méthode de facturation des cartes de crédit.

OBS

méthode du solde précédent : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 7 2016-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Census
DEF

... the census subdivisions as of January 1, 2006 ...

CONT

The boundaries and names of census subdivisions (municipalities) can change from one census to the next because of annexations, dissolutions and incorporations. These changes can result in fewer, larger census subdivisions and historical data analyses becoming more complex. The concept of "census subdivision - previous census" was established to provide a means of tabulating current census data according to census subdivisions as they were delineated for the previous census.

Français

Domaine(s)
  • Recensement
DEF

[...] subdivisions de recensement en vigueur au 1er janvier 2006 [...]

CONT

Il est possible que les limites et les noms des subdivisions de recensement (municipalités) soient modifiés d'un recensement à un autre par suite d'annexions, de dissolutions et de constitutions. Ces changements peuvent se traduire par une diminution du nombre de subdivisions de recensement et une augmentation de la taille de celles-ci rendant plus complexes les analyses de données historiques. Le concept de «subdivision de recensement – recensement précédent» a été créé pour permettre la totalisation des données du recensement actuel selon les subdivisions de recensement telles qu'elles étaient délimitées au recensement précédent.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Translation (General)
CONT

It was necessary to alter pre-release customs procedures to administer the agricultural TRQs. Further changes to bonded warehouse procedures are also required.

Terme(s)-clé(s)
  • pre-release customs procedure

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Traduction (Généralités)
CONT

On a dû modifier les procédures douanières qui précèdent la mainlevée pour administrer des contingents agricoles. Il faut également apporter des changements aux procédures des entrepôts de stockage.

OBS

Le tableau suivant donne un aperçu des recettes estimées que l'Agence pourrait toucher sous le régime de l'Arrêté sur le recouvrement des coûts — protection des végétaux. [...] Inspections de pré-mainlevée (programme relatif à l'importation).

Terme(s)-clé(s)
  • procédure douanière qui précède la mainlevée
  • procédure douanière de pré-mainlevée

Espagnol

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Fiche 9 2014-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

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Fiche 10 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

A party in a previously related civil case who was in a similar position and dealt with similar issues and facts as a party in the current case and so had the same motive as the current party in developing testimony at trial.

CONT

In addition to all other cases where testimony in prior proceedings may now be lawfully received as evidence ... c) where the party against whom such evidence or unsworn statement is tendered or his predecessor in interest or other privy was represented before such previous court, commission, board, tribunal or body and either called such person or had an opportunity to examine or question such person, the testimony or statement of such person is admissible as evidence.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

En plus de tous les autres cas où des témoignages rendus dans des procédures antérieures peuvent maintenant être légalement reçus en preuve [...] c) lorsque la partie contre laquelle ce témoignage ou cette déclaration non faite sous serment est présentée, le détenteur précédant de ces mêmes droits ou autre ayant cause était représenté devant la cour, la commission, le conseil, l’office, le tribunal ou l’organisme et qu’il a appelé cette personne comme témoin ou a eu l’occasion de l’interroger, le témoignage ou la déclaration de cette personne est admissible en preuve.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing

Français

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
CONT

En cours d'impression, après avoir passé, par exemple, du papier de format 8 1/2 X 14, on revient au premier format.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term "vested" has two possible meanings, namely, "vested in possession" and "vested in interest". The latter is the commonly understood meaning in relation to future interests ... A vested interest in this sense is either an interest that is presently being enjoyed by the owner ... or one that is presently ready to fall into possession upon the natural determination of all preceding interests. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 349).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

intérêt précédent : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

If a use is limited as a remainder, it must take effect as and be supported by a preceding estate of freehold. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 420).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

domaine précédent : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

dossier d'audit de l'exercice précédent : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

In home procedures, an instruction to return a car via the same junction and road from which it was received loaded.

OBS

record rights: term officially approved by Canadian Pacific.

OBS

Term used in the centralized management of CN freight traffic called TRACS (Traffic Reporting and Controlling System).

Terme(s)-clé(s)
  • record right

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Dans les opérations de rapatriement, instruction enjoignant de remettre un wagon au chemin de fer cédant au point où s'était fait l'échange.

OBS

restitution au point de réception : terme uniformisé par le Canadien Pacifique.

OBS

Précédent d'acheminement : terme utilisé dans le système de gestion centralisée du trafic marchandises du CN appelé système TRACS.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Lichens
Universal entry(ies)
Phaeocalicium praecedens
latin
OBS

A lichen of the family Mycocaliciaceae.

Français

Domaine(s)
  • Lichens
Entrée(s) universelle(s)
Phaeocalicium praecedens
latin
OBS

Lichen de la famille des Mycocaliciaceae.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

En style parlementaire, celui après lequel on parle.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Under the cash basis of accounting, there are significant collection lags, whereby the revenues reported in the current period can be more reflective of what happened in the previous fiscal year than in the current one.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

L'exercice qui s'est écoulé avant l'exercice considéré.

OBS

Lorsqu'on se réfère à plusieurs exercices écoulés, on emploie «exercices antérieurs».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A Speaker's ruling or a practice of the House taken as a rule for subsequent cases of a similar nature.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Décision de la présidence ou pratique de la Chambre qui font autorité dans les cas analogues subséquents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Decisión del Presidente o práctica de la Cámara que se toma como regla para casos análogos subsiguientes.

OBS

No todas las decisiones ni prácticas constituyen precedente.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Internet and Telematics
DEF

A button, often found in browsers, that allows a user to return to the previous page.

OBS

Back button: The name used to designate the button may vary from one software or software version to another. For example, "Back" is the name used by Microsoft Internet Explorer 6.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Bouton, souvent présent dans les navigateurs, qui permet à l'utilisateur d'accéder à la page précédente.

OBS

bouton Précédente; bouton Précédent : La façon de désigner le bouton peut changer d'un logiciel ou d'une version de logiciel à un autre. Par exemple, «Précédente» est le nom utilisé par Microsoft Internet Explorer 6.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Term relating to the Automated Passport Issuance System (IRIS).

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terme qui se rapporte au Système informatisé de délivrance des passeports.

OBS

DV : document de voyage.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2006-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2006-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
OBS

Terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2006-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Judicial precedent is the process whereby judges follow previously decided cases where the facts or point of law are sufficiently similar.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A decision of a panel of three members of the Refugee Appeal Division has, for the Refugee Protection Division and for a panel of one member of the Refugee Appeal Division, the same precedential value as a decision of an appeal court has for a trial court.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La décision du tribunal constitué de trois commissaires a la même valeur de précédent pour le tribunal constitué d'un commissaire unique et la Section de protection des réfugiés que celle d'une cour d'appel a pour une cour de première instance.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Commerce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Comercio
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2003-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Computer Programs and Programming
  • Programming Languages
CONT

When an animation restarts, the defining semantic is that it behaves as though this were the first time the animation had begun, independent of any earlier behavior. The animation effect function F(t,u) is defined independent of the restart behavior.

OBS

The English terminology on this record is standardized by the World Wide Web Consortium (W3C) whose role it is to establish standards relating to Internet technology. The French terminology was proposed by translators certified by the W3C and was verified by the author of this record.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Langages de programmation
CONT

Quand une animation redémarre, la sémantique la définissant est que celle-ci se comporte comme si c'était la première fois que l'animation commençait, indépendamment de tout comportement précédent. La fonction d'effet d'animation F(t,u) est définie indépendamment du comportement de l'attribut restart.

OBS

La terminologie anglaise de cette fiche est normalisée par le World Wide Web Consortium (consortium W3C) dont le rôle principal est d'établir les normes reliées aux technologies Internet. La terminologie française est proposée par des traducteurs agréés par le Consortium et elle a été vérifiée par l'auteur de cette fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
OBS

As it can be anticipated that some similarity in the content of institutional menus will occur from site to site, CLF suggests Web developers consider including the following standard elements: What's New, Publications / Catalogue, Menu / Contents, Home / Previous / Next, Programs and Services, Index, Submit / Order.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
OBS

Comme on s'attend à une certaine similarité au niveau du contenu des barres de menus institutionnelles d'un site à l'autre, pour assurer la normalisation des sites, le développeur de contenu Web devrait envisager la possibilité d'y inclure les éléments standards suivants : Quoi de neuf, Publications / Catalogue, Menu / Contenu, Accueil / Précédent / Suivant, Programmes et services, Index, Soumettre / Commander.

OBS

Termes (et définitions) tirés des Normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites (NSI) intranet, extranet et autres réseaux électroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2002-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Special Rail Transport
DEF

Carrier other than CN Express who originates shipments and turns shipments over to CN Express for furtherance.

Français

Domaine(s)
  • Transports ferroviaires spéciaux

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2002-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

A previous judicial decision considered as a source of law in a later case.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Soit une décision administrative, soit une décision juridictionnelle (précédent jurisprudentiel) qui peut avoir, selon les systèmes juridiques, valeur d'exemple, autorité de fait ou caractère obligatoire («stare decisis»).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Information Processing (Informatics)
OBS

A Windows function.

OBS

Term taken from documentation consulted to prepare the terminology of PRISM, the new computer system to be used by Parliament of Canada employees and other federal government employees, (e.g. Parliamentary Translation).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Fonction Windows.

OBS

Terme relevé à partir de la documentation consultée dans le but d'établir la terminologie reliée à PRISME, le nouveau système informatique qui sera utilisé par les employés du Parlement du Canada et autres employés du gouvernement fédéral (la Traduction parlementaire, par exemple).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
OBS

A Windows function.

OBS

Term taken from documentation consulted to prepare the terminology of PRISM, the new computer system to be used by Parliament of Canada employees and other federal government employees, (e.g. Parliamentary Translation).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Fonction Windows.

OBS

Terme relevé à partir de la documentation consultée dans le but d'établir la terminologie reliée à PRISME, le nouveau système informatique qui sera utilisé par les employés du Parlement du Canada et autres employés du gouvernement fédéral (la Traduction parlementaire, par exemple).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2002-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
OBS

A Windows function.

OBS

Term taken from documentation consulted to prepare the terminology of PRISM, the new computer system to be used by Parliament of Canada employees and other federal government employees, (e.g. Parliamentary Translation).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Fonction Windows.

OBS

Terme relevé à partir de la documentation consultée dans le but d'établir la terminologie reliée à PRISME, le nouveau système informatique qui sera utilisé par les employés du Parlement du Canada et autres employés du gouvernement fédéral (la Traduction parlementaire, par exemple).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2000-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2000-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
OBS

Rules/refereeing.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
OBS

Règlement/arbitrage.

Terme(s)-clé(s)
  • face-à-face précédent

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Phraseology
OBS

A case will be removed from the early neutral evaluation process when it involves legal or policy issues of first impression, civil rights allegations, prisoners, etc.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1998-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Cropping Systems
OBS

of a field

OBS

Sometimes the term «preceding crop» [in the singular] is used.

Terme(s)-clé(s)
  • preceding crop

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Systèmes de culture
DEF

Culture effectuée au cours de la campagne qui précède immédiatement celle dont on parle. Le précédent cultural a une influence indiscutable sur le niveau de parasitisme, sur le travail du sol, sur la fertilisation, etc. Par exemple, la fertilisation azotée du blé est comprise entre 60 et 80 kg d'azote à l'hectare après une luzerne (et) entre 120 et 180 kg d'azote à l'hectare après un colza ou une céréale.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1998-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1998-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
DEF

Chiffres d'une ou plusieurs périodes ou d'un ou plusieurs exercices antérieurs juxtaposés à ceux de la période ou de l'exercice considéré à des fins de comparaison après redressement ou retraitement si les circonstances l'exigent.

OBS

On entend par «chiffres comparatifs» l'ensemble des chiffres figurant dans un tableau ou un état comparatif, y compris ceux de la période ou de l'exercice considéré.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1998-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Lorsque le Budget supplémentaire des dépenses A est déposé, les «Previous Estimates» ne comprennent que le Budget principal des dépenses, mais au moment du Budget supplémentaire des dépenses B, les «Previous Estimates» comprennent à la fois le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A. Voilà pourquoi l'expression peut être au singulier ou au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1997-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1997-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
Terme(s)-clé(s)
  • crank-back

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Recherche de circuit sortant par examen du faisceau direct.

OBS

Source : Revue des Télécommunications, 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1997-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Se rapporte aux niveaux de recherche dans Strategis.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • old year appropriation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1997-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Culture of Fruit Trees
Terme(s)-clé(s)
  • pregravenstein varieties
  • pregravenstein apple variety

Français

Domaine(s)
  • Arboriculture fruitière
OBS

Qui sont plus hâtives (pommes).

Terme(s)-clé(s)
  • variétés qui précèdent la Gravenstein
  • variété de pomme qui précède la Gravenstein

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Financial Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • carry foward from previous year

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Comptabilité générale
OBS

Source(s) : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984

Terme(s)-clé(s)
  • report de l'exercice précédent-CANPA
  • report de l'exercice précédent CANPA

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

The Committee on Financial Administration Terminology has adopted the term "adjustment to prior year's payables" to replace "adjustment of prior year's payables at year end" in the Public Accounts of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Le Comité de terminologie des finances publiques a adopté a adopté «redressement des créditeurs de l'exercice précédent» pour remplacer «redressement des créditeurs à la fin de l'exercice précédent» dans les Comptes publics du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

This (Small Business Loans Act) Annual Report ... reflects a dramatic increase in the use of the program, by financial institutions and entrepreneurs alike, to an unprecedented level of about $4.4 billion for the year ended March 31, 1995, compared to approximately $2.5 billion during 1993-94 and an average of $0.5 billion annually over the past 30 years.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Le présent rapport annuel (Loi sur les prêts aux petites entreprises) [...] reflète l'augmentation spectaculaire qu'a connue l'utilisation du programme, à la fois sous l'impulsion des établissements financiers et des entrepreneurs, et qui a atteint un niveau sans précédent d'environ 4,4 milliards de dollars pour l'exercice clos le 31 mars 1995, comparativement à quelque 2,5 milliards de dollars durant 1993-1994 et à une moyenne de 0,5 milliard par an au cours des 30 années précédentes.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1996-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Contrôle de gestion
OBS

Titre d'exercice qui revient dans chaque manuel.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1996-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : ORACLE.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1996-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Special-Language Phraseology
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Finances
OBS

Source(s) : ORACLE

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... a letter which indicated that an agreement had been reached with the claimant's employer on a without prejudice and without precedent basis, whereby the claimant would be reinstated.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Terminologie utilisée dans les CUBS (Canadian Umpire Benefit Decisions). [...] une lettre indiquant qu'une entente avait été conclue avec l'employeur du prestataire «sous toutes réserves» et sans que cela ne crée de précédent.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1994-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Phraseology
OBS

Without prejudice or precedent to any positions the parties may take in other cases of a similar or identical nature, it is agreed that ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1994-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
OBS

Source(s) : Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1993-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1992-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1992-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1992-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1992-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

This work builds primarily on a theory of learning from precedents and exercises using constraint transfer. The theory addresses the analogy process at work when we exploit past experience....

CONT

The causal structure of the precedent is mapped onto the exercise.

CONT

The causal structure of the precedent is mapped onto the exercise.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

Apprentissage par analogie. Il faut un ensemble d'instances positives de concepts similaires en certains aspects au concept-but, et émanant généralement d'autres domaines; on les appellera précédents. La description d'un précédent porte sur des attributs et relations concernant le précédent, mais également sur des relations d'ordre supérieur telles que les liens de cause.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1991-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics

Français

Domaine(s)
  • Statistique
OBS

Source(s): Lexique de la Division de l'organisation et des finances de l'industrie (DOFI).

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1990-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1990-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1990-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1990-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1987-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Cancel (CXL) and change former order (CFO) - apply to option trading just as they do in stock trading. Such order tickets must, of course, be very clearly marked to indicate which previous order is being cancelled or modified and in what way.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

«Annuler et modifier l'ordre précédent» - S'applique aussi bien à la négociation d'options qu'à la négociation d'actions. Ces fiches d'ordre doivent porter des mentions très claires indiquant que l'ordre précédent est annulé ou modifié et en quoi il est modifié.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1987-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Contexte : Nominations par décret, Source : Secrétariat du personnel supérieur Bureau du Conseil privé

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1987-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
CONT

The term [precedents] is used of judicial precedents, which are previous decisions of the superior courts deemed to embody a principle which in a subsequent case, raising the same, or a closely related, point of law, may be referred to as stating or containing the principle which may be at least influential on the court's decision of it or even under the principle of stare decisis, ..., decisive of it.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
CONT

«(...) la coutume, en droit international, apparaît comme résultant de précédents qui comportent une reconnaissance de telle règle comme faisant droit (opinio juris). Le Gouvernement, le législateur qui crée un précédent, invoque telle ou telle règle ou s'inspire de cette règle ou se conforme à cette règle comme étant une règle dont il admet l'autorité. Plus nettement encore le juge international qui crée un précédent jurisprudentiel le fait en fondant sa décision sur une règle qu'il considère comme une règle existante. Le précédent qui va dans la suite être retenu comme élément constitutif de la coutume est un acte par lequel celui de qui il émane a accepté telle ou telle règle comme étant une règle préexistante.»

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1987-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1986-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1986-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
OBS

first impression - sans précédent.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1986-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1986-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1986-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1986-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1985-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1984-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1984-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1984-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(Commission du tarif A-380

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 97

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