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PRECEDENTS [23 fiches]

Fiche 1 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

statutes, court decisions, regulations ... treatises.

OBS

authorities: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

«jurisprudence» et «précédents» se limitent aux décisions antérieurs tandis que «authorities» incluent la doctrine, les lois et les règlements d'application.

OBS

précédents: terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Information Processing (Informatics)
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
DEF

Standard clauses used in legal documents of a particular kind.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

précédents : on commet un anglicisme lorsqu'on emploie le mot précédent pour désigner un recueil de modèles dont se servent les juristes pour rédiger des actes juridiques. Il faut parler plutôt de modèles d'actes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Legal System
OBS

The Legal Opinions and Precedents On-line Retrieval System (LOPORS) is an information management system that provides for the recording and retrieving of selected legal opinions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Théorie du droit
OBS

Le Système informatisé de recherche des avis juridiques et des précédents (SIRAJP) est un système de gestion de l'information qui permet de consigner et d'extraire des avis juridiques sélectionnés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
OBS

Department of Justice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois
OBS

Ministère de la Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Accounting
DEF

Interest payable for a period preceding the current billing period due to the acceptance of a CSL (Canada Student Loan) document.

OBS

Previous months interest would normally cover periods such as: 6 month grace (post 1993 continuation of interest-free), late confirmation of enrolment, late assignment/transfer, early withdrawal, error correction (interest rate).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité
DEF

Intérêt payable à l'égard d'une période antérieure à la période de facturation en cours en raison de l'acceptation d'un document de prêt.

OBS

L'intérêt - mois précédents survient normalement dans des cas tels que le maintien de l'exonération d'intérêts sur un prêt postérieur à 1993 (six mois de grâce), une confirmation d'inscription tardive, une cession/un transfert tardif, l'abandon précoce des études, la correction d'erreurs (taux d'intérêt).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Legal System
OBS

Justice Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Théorie du droit
OBS

Ministère de la Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Bureau du Surintendant des institutions financières.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Veterans Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Precedent Decision Manual

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Anciens Combattants Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Manuel des précédents

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
DEF

Chiffres d'une ou plusieurs périodes ou d'un ou plusieurs exercices antérieurs juxtaposés à ceux de la période ou de l'exercice considéré à des fins de comparaison après redressement ou retraitement si les circonstances l'exigent.

OBS

On entend par «chiffres comparatifs» l'ensemble des chiffres figurant dans un tableau ou un état comparatif, y compris ceux de la période ou de l'exercice considéré.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Western Economic Diversification Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1998-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Lorsque le Budget supplémentaire des dépenses A est déposé, les «Previous Estimates» ne comprennent que le Budget principal des dépenses, mais au moment du Budget supplémentaire des dépenses B, les «Previous Estimates» comprennent à la fois le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A. Voilà pourquoi l'expression peut être au singulier ou au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

précédent : fait antérieur qui permet de comprendre un fait analogue; décision, manière d'agir dont on peut s'autoriser ensuite dans un cas semblable.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1994-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

[...] recueil de modèles dont se servent les juristes pour rédiger des actes juridiques

OBS

[...] on commet un anglicisme lorsqu'on emploie le mot précédent pour désigner un recueil de modèles [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1994-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

voir fiche «cap on CAP». Le contexte est le même. Dans le cas présent, on envisage de «revenir à la formule d'avant 1990», c'est-à-dire de recommencer à payer 50 % de tous les coûts, dans le cas des provinces riches, ce qui coûterait 3 milliards de dollars au fédéral.

OBS

Source : Laurent Quintal, Politique de l'assurance-chômage, PS

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1994-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Phraseology
OBS

in a lawful manner only if done in accordance with legislation or evolved precedents

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1989-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • System Names

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1988-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of Women
OBS

Information obtained from the Canadian Advisory Council on the Status of Women.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
  • Sociologie des femmes

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 23

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