TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRET ACTIONNAIRES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- shareholder loan
1, fiche 1, Anglais, shareholder%20loan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A loan from a company to its shareholders. 2, fiche 1, Anglais, - shareholder%20loan
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
shareholder loan: term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Canada Revenue Agency, 2-1999. 3, fiche 1, Anglais, - shareholder%20loan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prêt aux actionnaires
1, fiche 1, Français, pr%C3%AAt%20aux%20actionnaires
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- shareholders' loan account 1, fiche 2, Anglais, shareholders%27%20loan%20account
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte de prêts aux actionnaires
1, fiche 2, Français, compte%20de%20pr%C3%AAts%20aux%20actionnaires
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique de la Cour canadienne de l'impôt, janvier 1994. 1, fiche 2, Français, - compte%20de%20pr%C3%AAts%20aux%20actionnaires
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- compte de prêt aux actionnaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-05-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subordinated shareholder loan 1, fiche 3, Anglais, subordinated%20shareholder%20loan
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prêt subalterne consenti par les actionnaires
1, fiche 3, Français, pr%C3%AAt%20subalterne%20consenti%20par%20les%20actionnaires
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Sources : Sous-alinéa 68(6)b) (ii) de la Loi sur les compagnies de prêt. Sous-alinéa 70(12)b) (ii) de la Loi sur les compagnies fiduciaires. 1, fiche 3, Français, - pr%C3%AAt%20subalterne%20consenti%20par%20les%20actionnaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Loans
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- subordinated share holders' loan 1, fiche 4, Anglais, subordinated%20share%20holders%27%20loan
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 4, La vedette principale, Français
- prêt subordonné des actionnaires
1, fiche 4, Français, pr%C3%AAt%20subordonn%C3%A9%20des%20actionnaires
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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